Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... - tres à ce contraires : Car tel eft notre plaifir . DONNE ' à Paris le dix - neuviéme jour du mois d'Aoust , l'an de grace mil fept cent vingt - trois , & de notre Regne le huitiéme , par le Roy en fon Confeil . Signé.
... - tres à ce contraires : Car tel eft notre plaifir . DONNE ' à Paris le dix - neuviéme jour du mois d'Aoust , l'an de grace mil fept cent vingt - trois , & de notre Regne le huitiéme , par le Roy en fon Confeil . Signé.
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... Aoust 1703. A Paris le 26 Aouft 1723 . Signé , BALLARD , Syndic . E fouffigné , en qualité de Tuteur des Enfans Mineurs du feu fieur Jofeph Saugrain , reconnois avoir vendu , cedé & transporté à Mr PRAULT , le Privilege du Code des ...
... Aoust 1703. A Paris le 26 Aouft 1723 . Signé , BALLARD , Syndic . E fouffigné , en qualité de Tuteur des Enfans Mineurs du feu fieur Jofeph Saugrain , reconnois avoir vendu , cedé & transporté à Mr PRAULT , le Privilege du Code des ...
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... de fa marque , gratuitement , dont il fera tenu Registre par lefdits Marchands & Boutet . Du 31. Aoust 1680 . Arreft du Confeil , qui fixe les Droits de l'Enregistre ТАВА С. * B ment du Bail fait à Me Claude Boutet , & ТАВА С. 9.
... de fa marque , gratuitement , dont il fera tenu Registre par lefdits Marchands & Boutet . Du 31. Aoust 1680 . Arreft du Confeil , qui fixe les Droits de l'Enregistre ТАВА С. * B ment du Bail fait à Me Claude Boutet , & ТАВА С. 9.
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... Aoust 1685 . Arreft du Confeil , qui fait défenfès au nommé Guille- mot , & à tous autres , de fabriquer , planter , vendre ni débiter aucuns Tabacs dans la Vicomté de Turenne , & que le nommé Thevenin fera détruire fon Moulin à Poudre ...
... Aoust 1685 . Arreft du Confeil , qui fait défenfès au nommé Guille- mot , & à tous autres , de fabriquer , planter , vendre ni débiter aucuns Tabacs dans la Vicomté de Turenne , & que le nommé Thevenin fera détruire fon Moulin à Poudre ...
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... Aoust 1689 . Arrest du Confeil , qui ordonne que le Bail fait à Maître Pierre Mabile , de la vente du Tabac en Poudre , dans les Villes , Géneralités & Provinces y fpecifiées , fera executé felon fa forme & teneur , & en conféquence ...
... Aoust 1689 . Arrest du Confeil , qui ordonne que le Bail fait à Maître Pierre Mabile , de la vente du Tabac en Poudre , dans les Villes , Géneralités & Provinces y fpecifiées , fera executé felon fa forme & teneur , & en conféquence ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites