Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Aouft 1723 . Signé , BALLARD , Syndic . E fouffigné , en qualité de Tuteur des Enfans Mineurs du feu fieur Jofeph Saugrain , reconnois avoir vendu , cedé & transporté à Mr PRAULT , le Privilege du Code des Tailles & du Tabac , pour en ...
... Aouft 1723 . Signé , BALLARD , Syndic . E fouffigné , en qualité de Tuteur des Enfans Mineurs du feu fieur Jofeph Saugrain , reconnois avoir vendu , cedé & transporté à Mr PRAULT , le Privilege du Code des Tailles & du Tabac , pour en ...
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... Aouft 168.7 , que Sa Majesté a caffées & annullées , ordonne que Me Pierre Domergue jouira pendant le cours de fon Bail , des mêmes Droits & avan- tages dont Me Jean Fauconnet a joüi pour la vente du Tabac dans l'étendue des Baillages ...
... Aouft 168.7 , que Sa Majesté a caffées & annullées , ordonne que Me Pierre Domergue jouira pendant le cours de fon Bail , des mêmes Droits & avan- tages dont Me Jean Fauconnet a joüi pour la vente du Tabac dans l'étendue des Baillages ...
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... Aouft 1688 . Arrest du Parlement , qui défend à Simon de la Che- nays de ne plus enfemencer , confifque cinquante - fept pieds de Tabac , met l'appellation au néant , & ordonne que ce dont a été appellé fortira fon plein & entier effet ...
... Aouft 1688 . Arrest du Parlement , qui défend à Simon de la Che- nays de ne plus enfemencer , confifque cinquante - fept pieds de Tabac , met l'appellation au néant , & ordonne que ce dont a été appellé fortira fon plein & entier effet ...
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... Aouft 1689 . Arreft du Confeil , qui ordonne que le Bail fait à Jacques Valois , de la Ferme du Tabac en Poudre des Generalités d'Amiens , Soiffons , Châlons & autres lieux , fera executé ; & qu'il fera contraint & fes Cautions , au ...
... Aouft 1689 . Arreft du Confeil , qui ordonne que le Bail fait à Jacques Valois , de la Ferme du Tabac en Poudre des Generalités d'Amiens , Soiffons , Châlons & autres lieux , fera executé ; & qu'il fera contraint & fes Cautions , au ...
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... Aouft dernier , qui a condamné un Dé- bitant Tabac dudit lieu , en vingt livres d'amende , pour n'a- voir prêté Serment , & renvoye les Parties en la Ĉour des Aydes de Rouen pour y proceder . Du 30 Octobre 1689 . Ordonnance du Roy ...
... Aouft dernier , qui a condamné un Dé- bitant Tabac dudit lieu , en vingt livres d'amende , pour n'a- voir prêté Serment , & renvoye les Parties en la Ĉour des Aydes de Rouen pour y proceder . Du 30 Octobre 1689 . Ordonnance du Roy ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites