Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Arrêt , & entre les mains dudit Bre fes Commis & Prépofez , & qui feront nommez dans . l'Acte de Publication , aux peines portées par lefdites Dé- claration & Arrêt du Confeil , & de tous dépens , dom- mages & interêt ; enjoint aux ...
... Arrêt , & entre les mains dudit Bre fes Commis & Prépofez , & qui feront nommez dans . l'Acte de Publication , aux peines portées par lefdites Dé- claration & Arrêt du Confeil , & de tous dépens , dom- mages & interêt ; enjoint aux ...
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... Arrêt du Confeil , qui permet aux Habitans des Ge- neralitez de Bordeaux & Montauban , & des environs de Montdragon , Saint Maixant , Lery & Metz , de conti- nuer la recolte des Tabacs , conformément aux Articles VIII . IX . X. & XIV ...
... Arrêt du Confeil , qui permet aux Habitans des Ge- neralitez de Bordeaux & Montauban , & des environs de Montdragon , Saint Maixant , Lery & Metz , de conti- nuer la recolte des Tabacs , conformément aux Articles VIII . IX . X. & XIV ...
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... Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au dernier Septembre 1686. ledit Boutet jouira de la Fer- TABAC .
... Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au dernier Septembre 1686. ledit Boutet jouira de la Fer- TABAC .
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... Arrêts , & fera le préfent Arrêt lû , publié & affiché par tout où befoin fera , & éxecuté nonobitant op- pofitions ou appellations quelconques , dont ( fi aucunes in- terviennent ) Sa Majefté s'en réferve à foi & à fon Confeil la ...
... Arrêts , & fera le préfent Arrêt lû , publié & affiché par tout où befoin fera , & éxecuté nonobitant op- pofitions ou appellations quelconques , dont ( fi aucunes in- terviennent ) Sa Majefté s'en réferve à foi & à fon Confeil la ...
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... Arrêt du Confeil , qui ordonne que Quinzaine après la publication du préfent Arrêt , tous les Marchands & au- tres , qui auront des Tabacs marquez dudit Breton , feront tenus d'en faire leur déclaration aux Bureaux deClaude Bou- tet ...
... Arrêt du Confeil , qui ordonne que Quinzaine après la publication du préfent Arrêt , tous les Marchands & au- tres , qui auront des Tabacs marquez dudit Breton , feront tenus d'en faire leur déclaration aux Bureaux deClaude Bou- tet ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites