Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 6
Página 20
... du premier Octobre prochain de la Ferme du Tabac . 63 3 Du 18 , Mars 1687 Arrest du Conseil pour faire joüir Me ... au courant de la 20 TABAC . 18. Mars 1687. ...
... du premier Octobre prochain de la Ferme du Tabac . 63 3 Du 18 , Mars 1687 Arrest du Conseil pour faire joüir Me ... au courant de la 20 TABAC . 18. Mars 1687. ...
Página 31
France. voiturer les Tabacs fans côte , les feuilles de Tabac & le Groifil autrement qu'emballés ou ... Arrest du Conseil , qui caffe de celui de laCour des Aydes du 14 Mars 1689 ... Du 28 Juin 1689 . Arreft du Confeil , portant ТАВА С. 39.
France. voiturer les Tabacs fans côte , les feuilles de Tabac & le Groifil autrement qu'emballés ou ... Arrest du Conseil , qui caffe de celui de laCour des Aydes du 14 Mars 1689 ... Du 28 Juin 1689 . Arreft du Confeil , portant ТАВА С. 39.
Página 77
... du Ta- bac , fous quelque prétexte que ce foit , fauf à eux à le faire payer ... du Tabac , juftifieront avoir été par eux exigées de leurs Commis , pour le ... Arrest du Conseil , qui décharge des Droits de Double- ment de Peages , tous ...
... du Ta- bac , fous quelque prétexte que ce foit , fauf à eux à le faire payer ... du Tabac , juftifieront avoir été par eux exigées de leurs Commis , pour le ... Arrest du Conseil , qui décharge des Droits de Double- ment de Peages , tous ...
Página 109
... de la Ferme Generale du Tabac pendant le temps , & aux charges , clauses & conditions portées aufdits Résultats & Arrefts . Du 23 Juillet 1720 . Arrest du Conseil , en faveur des Commis Employés par la Compagnie des Indes , qui ordonne que ...
... de la Ferme Generale du Tabac pendant le temps , & aux charges , clauses & conditions portées aufdits Résultats & Arrefts . Du 23 Juillet 1720 . Arrest du Conseil , en faveur des Commis Employés par la Compagnie des Indes , qui ordonne que ...
Página 132
... Arrest du Confeil , Lettres Patentes regiftrées en la Cour des Aydes le 26 ... Conseil Provincial d'Artois , où il prendra les voyes de Droit contre leurs ... Du 19 Avril 1723 . Arreft du Confeil 132 IT A BAC .
... Arrest du Confeil , Lettres Patentes regiftrées en la Cour des Aydes le 26 ... Conseil Provincial d'Artois , où il prendra les voyes de Droit contre leurs ... Du 19 Avril 1723 . Arreft du Confeil 132 IT A BAC .
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites