Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Avril audit An , qui ordonnent entr'autres choses , que l'Impofition des Droits fur le Tabac , fera continuée en la dite Ville .. Du 5. Fevrier 1671 . Ordonnance du Confeil de la Martinique , qui regle la quantitédes jambes de Petun ou ...
... Avril audit An , qui ordonnent entr'autres choses , que l'Impofition des Droits fur le Tabac , fera continuée en la dite Ville .. Du 5. Fevrier 1671 . Ordonnance du Confeil de la Martinique , qui regle la quantitédes jambes de Petun ou ...
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... Avril 1679 . Ordonnance de Monfieur de Ris , Intendant de Picar- die , qui défend à toutes perfonnes de recevoir du Tabac en , Depôt ni autrement . · May 1680 . Ordonnance fur le fait des Gabelles , Titre XVII . Article XIII . Se vend ...
... Avril 1679 . Ordonnance de Monfieur de Ris , Intendant de Picar- die , qui défend à toutes perfonnes de recevoir du Tabac en , Depôt ni autrement . · May 1680 . Ordonnance fur le fait des Gabelles , Titre XVII . Article XIII . Se vend ...
Página 18
... Avril 1686 . Edit du Roi , Regiftré en la Cour des Aydes le 27. defdits mois & an , portant Reglement pour les Droits dûs aux - Greffes des Elections & Greniers à Sel . Du 7. May 1686 . Articles convenus entre les Magistrats de ...
... Avril 1686 . Edit du Roi , Regiftré en la Cour des Aydes le 27. defdits mois & an , portant Reglement pour les Droits dûs aux - Greffes des Elections & Greniers à Sel . Du 7. May 1686 . Articles convenus entre les Magistrats de ...
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... Avril 1687. qui regle la forme dans laquelle les expédi tions des Greffes des Elections & Greniers à Sel du Roïau- me , feront à l'avenir délivrées , & en fixe les Droits . Du 22. Fevrier 1687 . Arreft de la Cour des Aydes de Paris ...
... Avril 1687. qui regle la forme dans laquelle les expédi tions des Greffes des Elections & Greniers à Sel du Roïau- me , feront à l'avenir délivrées , & en fixe les Droits . Du 22. Fevrier 1687 . Arreft de la Cour des Aydes de Paris ...
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... Avril 1688 . Arreft du Confeil , qui exempte de Logement de Gens de Guerre les Employés dans les Fermes . Du 14. Avril 1688 . Arreft du Confeil , qui commet le Bailly de Versailles pour continuer le Procès à ceux qui ont commis des frau ...
... Avril 1688 . Arreft du Confeil , qui exempte de Logement de Gens de Guerre les Employés dans les Fermes . Du 14. Avril 1688 . Arreft du Confeil , qui commet le Bailly de Versailles pour continuer le Procès à ceux qui ont commis des frau ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites