Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Bail de la Ferme du Ta- bac , fait à Me . Jean Breton , il joüira de ladite Ferme , à commencer au premier Decembre 1674. en conféquence , que tous les Marchands Epiciers , Parfumeurs , & autres qui ont préfentement des Tabacs en ...
... Bail de la Ferme du Ta- bac , fait à Me . Jean Breton , il joüira de ladite Ferme , à commencer au premier Decembre 1674. en conféquence , que tous les Marchands Epiciers , Parfumeurs , & autres qui ont préfentement des Tabacs en ...
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France. pedition & enregistrement du Bail du Tabac , fa't à Ma- tre Jean Breton le 30 , Novembre 1674. les differends & conteftations , concernant la vente & débit de toutes for- tes de Tabacs , feront jugez par les Sieurs Intendans des ...
France. pedition & enregistrement du Bail du Tabac , fa't à Ma- tre Jean Breton le 30 , Novembre 1674. les differends & conteftations , concernant la vente & débit de toutes for- tes de Tabacs , feront jugez par les Sieurs Intendans des ...
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... Bail fait audit Breton . Défend à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , hors les lieux cy deflus , d'enfemencer leurs Terres de Tabacs , à peine de confifcation d'iceux , & de mille livres d'Amende . Du 3 ...
... Bail fait audit Breton . Défend à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , hors les lieux cy deflus , d'enfemencer leurs Terres de Tabacs , à peine de confifcation d'iceux , & de mille livres d'Amende . Du 3 ...
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... 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au dernier Septembre 1686. ledit Boutet jouira de la Fer- TABAC .
... 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au dernier Septembre 1686. ledit Boutet jouira de la Fer- TABAC .
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... - tet de fa marque , gratuitement , dont il fera tenu Registre par lefdits Marchands & Boutet . Du 31. Aoust 1680 . Arreft du Confeil , qui fixe les Droits de l'Enregistre ТАВА С. * B ment du Bail fait à Me Claude Boutet , & ТАВА С. 9.
... - tet de fa marque , gratuitement , dont il fera tenu Registre par lefdits Marchands & Boutet . Du 31. Aoust 1680 . Arreft du Confeil , qui fixe les Droits de l'Enregistre ТАВА С. * B ment du Bail fait à Me Claude Boutet , & ТАВА С. 9.
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites