Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Bureaux & lieux où ils font leur recette , le tout à peine aux Offi- ciers de defobéïffance , & d'en répondre en leurs propres & privez noms , & aux Soldats de la vie ; & à toutes per- fonnes de prendre la qualité de Vivandier , ni d'en ...
... Bureaux & lieux où ils font leur recette , le tout à peine aux Offi- ciers de defobéïffance , & d'en répondre en leurs propres & privez noms , & aux Soldats de la vie ; & à toutes per- fonnes de prendre la qualité de Vivandier , ni d'en ...
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... Bureaux ; & à tou- tes perfonnes de prendre la qualité de Vivandier , ni d'en faire aucune fonction en tems de Paix , à peine de punition corporelle . Du 10. Septembre 1668 . Arreft du Confeil qui permet à la Compagnie des In- des , de ...
... Bureaux ; & à tou- tes perfonnes de prendre la qualité de Vivandier , ni d'en faire aucune fonction en tems de Paix , à peine de punition corporelle . Du 10. Septembre 1668 . Arreft du Confeil qui permet à la Compagnie des In- des , de ...
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... , & conformément à iceux , les Marchands & Particuliers qui font trafic de Tabac , feront tenus de faire leur déclaration précife de la quantité & qualité de 1 tout le Tabac dont ils feront faifis , aux Bureaux TABAC I.
... , & conformément à iceux , les Marchands & Particuliers qui font trafic de Tabac , feront tenus de faire leur déclaration précife de la quantité & qualité de 1 tout le Tabac dont ils feront faifis , aux Bureaux TABAC I.
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France. tout le Tabac dont ils feront faifis , aux Bureaux pour ce établis dans les Villes & Siéges des Elections de Clermont , Riom , Iffoire , Brioude , Saint Flour & Aurillac , & aux Bureaux particuliers d'Election des Villes de ...
France. tout le Tabac dont ils feront faifis , aux Bureaux pour ce établis dans les Villes & Siéges des Elections de Clermont , Riom , Iffoire , Brioude , Saint Flour & Aurillac , & aux Bureaux particuliers d'Election des Villes de ...
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... Bureaux deClaude Bou- tet , de la quantité & qualité defdits Tabacs , qui feront ref- tez entre leurs mains : pour être iceux marquez inceffam- ment de la marque dudit Boutet , fans frais ; & paffé ledit tems , fait Sa Majefté défenses ...
... Bureaux deClaude Bou- tet , de la quantité & qualité defdits Tabacs , qui feront ref- tez entre leurs mains : pour être iceux marquez inceffam- ment de la marque dudit Boutet , fans frais ; & paffé ledit tems , fait Sa Majefté défenses ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites