Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Commiffaire départi en la Generalité de Caën , dans tel Préfidial d'icelle qu'il voudra choisir . Du 11 Septembre 1691 . Résultat du Confeil , qui agrée & accepte les offres des Cautions de Pierre Domergue , & ordonne que le Bail de la ...
... Commiffaire départi en la Generalité de Caën , dans tel Préfidial d'icelle qu'il voudra choisir . Du 11 Septembre 1691 . Résultat du Confeil , qui agrée & accepte les offres des Cautions de Pierre Domergue , & ordonne que le Bail de la ...
Página 44
... Commiffaires départis pour l'execution des Ordres du Roy , & leurs Subdelegués , feront mis fur papier timbré , à peine de nullité Du 27 Avril 1694 . Arreft du Confeil , qui ordonne que les Informations & au- tres Procedures ...
... Commiffaires départis pour l'execution des Ordres du Roy , & leurs Subdelegués , feront mis fur papier timbré , à peine de nullité Du 27 Avril 1694 . Arreft du Confeil , qui ordonne que les Informations & au- tres Procedures ...
Página 49
... Commiffaire départi en la Generalité de Châlons & Frontieres de Champagne , il fera informé du Contenu au Procès verbal des Brigadier & Gardes des Fermes unies , du deuxième du present mois , contre plufieurs Particuliers tra- veftis en ...
... Commiffaire départi en la Generalité de Châlons & Frontieres de Champagne , il fera informé du Contenu au Procès verbal des Brigadier & Gardes des Fermes unies , du deuxième du present mois , contre plufieurs Particuliers tra- veftis en ...
Página 53
... Commiffaire General de la Marine , portant défenfes à tous Battelliers , d'entrepren- dre aucun voyage pour les Ifles de Gerzay & Grenezay , & tous autres , de fortir defdites Rivieres & des Rades fans permiffion ; & à leur retour ...
... Commiffaire General de la Marine , portant défenfes à tous Battelliers , d'entrepren- dre aucun voyage pour les Ifles de Gerzay & Grenezay , & tous autres , de fortir defdites Rivieres & des Rades fans permiffion ; & à leur retour ...
Página 54
France. Du 24. Fuillet 1698 . Ordonnance du Commiffaire de la Marine , au départe- ment de St. Brieux & Treguier ... Commiffaires ou Commis aux Claffes . Du 4. Octobre 1698 . Ordonnance du Roy , portant qu'il fera retenu fur le Regiment ...
France. Du 24. Fuillet 1698 . Ordonnance du Commiffaire de la Marine , au départe- ment de St. Brieux & Treguier ... Commiffaires ou Commis aux Claffes . Du 4. Octobre 1698 . Ordonnance du Roy , portant qu'il fera retenu fur le Regiment ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites