Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... des Indes , concernant la disposition des Emplois de la Ferme du Tabac . Du 19 Septembre 1719 . Arreft du Confeil , qui reçoit les offres de cent millions de livres faites par la Compagnie des Indes pour le rem- bourfement des quatre ...
... des Indes , concernant la disposition des Emplois de la Ferme du Tabac . Du 19 Septembre 1719 . Arreft du Confeil , qui reçoit les offres de cent millions de livres faites par la Compagnie des Indes pour le rem- bourfement des quatre ...
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... Compagnie des Indes , pour les Gabelles , Cinq Groffes Fermes , Ta- bac , Aydes , Papiers & Parchemins Timbrés , Contrôle des Actes , Greffes , Domaines , Amortifemens & Francs- Fiefs , veilleront à la confervation des differents Droits ...
... Compagnie des Indes , pour les Gabelles , Cinq Groffes Fermes , Ta- bac , Aydes , Papiers & Parchemins Timbrés , Contrôle des Actes , Greffes , Domaines , Amortifemens & Francs- Fiefs , veilleront à la confervation des differents Droits ...
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... des Paroiffe ; circonvoifines de ladite Ville , pour le Procès fait & par- fait aux Coupables , être par lui jugé en dernier reffort avec le nombre de Gradués qu'il voudra choilir . Mars 1720 . Avis que la Compagnie des Indes donne au ...
... des Paroiffe ; circonvoifines de ladite Ville , pour le Procès fait & par- fait aux Coupables , être par lui jugé en dernier reffort avec le nombre de Gradués qu'il voudra choilir . Mars 1720 . Avis que la Compagnie des Indes donne au ...
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France. Avril 1720 . Avis que donne la Compagnie des Indes , de la Vente qu'elle doit faire des Tabacs de fes Manufactures . Des 21 & 30 Juin 1720 . Arrest & Lettres Patentes , qui enjoignent à tous Juges , ayant connoiffance des Droits des ...
France. Avril 1720 . Avis que donne la Compagnie des Indes , de la Vente qu'elle doit faire des Tabacs de fes Manufactures . Des 21 & 30 Juin 1720 . Arrest & Lettres Patentes , qui enjoignent à tous Juges , ayant connoiffance des Droits des ...
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... Compagnie joüira de la Ferme Generale du Tabac pendant le temps , & aux charges , clauses & conditions portées aufdits Résultats & Arrefts . Du 23 Juillet 1720 . Arrest du Conseil , en faveur des Commis Employés par la Compagnie des Indes ...
... Compagnie joüira de la Ferme Generale du Tabac pendant le temps , & aux charges , clauses & conditions portées aufdits Résultats & Arrefts . Du 23 Juillet 1720 . Arrest du Conseil , en faveur des Commis Employés par la Compagnie des Indes ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites