Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... DU TABAC ECLARATION du Roi , Registrée en la Cour des Aydes le dernier Decembre 1729. qui ordonne que tout le Petun ou Tabac qui fera apporté des Pays Etrangers , payera dorénavant trente fols par livre pefant , pour le Droit d'Entrée ...
... DU TABAC ECLARATION du Roi , Registrée en la Cour des Aydes le dernier Decembre 1729. qui ordonne que tout le Petun ou Tabac qui fera apporté des Pays Etrangers , payera dorénavant trente fols par livre pefant , pour le Droit d'Entrée ...
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France. Du 13. May 1666 . Ordonnance du Roi , Portant défenfes aux gens de Guerre , de troubler ni inquiéter les Fermiers des Aydes ... Cour des Comptes , Aydes & Finances de Provence , les 9. & 12 . Avril audit An , qui ordonnent entr'autres ...
France. Du 13. May 1666 . Ordonnance du Roi , Portant défenfes aux gens de Guerre , de troubler ni inquiéter les Fermiers des Aydes ... Cour des Comptes , Aydes & Finances de Provence , les 9. & 12 . Avril audit An , qui ordonnent entr'autres ...
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France. ment du Bail fait à Me Claude Boutet , & de l'Arreft de prise de Poffeffion de ladite Ferme , ainfi que des Reception & Prestation de Serment de fes Commis . Du 20. Septembre 1680 . Arrêt de la Cour des Aydes , qui ordonne que ...
France. ment du Bail fait à Me Claude Boutet , & de l'Arreft de prise de Poffeffion de ladite Ferme , ainfi que des Reception & Prestation de Serment de fes Commis . Du 20. Septembre 1680 . Arrêt de la Cour des Aydes , qui ordonne que ...
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... des Tabacs , d'en faire déclaration aux Bureaux de McClaude Boutet , pour être marqués ... Cour & Jurifdiction . Du 17 Decembre 1680 . Ordonnance de M. Hotman ... Aydes . , par Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis Du ...
... des Tabacs , d'en faire déclaration aux Bureaux de McClaude Boutet , pour être marqués ... Cour & Jurifdiction . Du 17 Decembre 1680 . Ordonnance de M. Hotman ... Aydes . , par Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis Du ...
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France. qui défend aux Habitans des Paroiffes fituées dans la dif- tance des ... Cour des Aydes de Paris , qui permet aux Commis de donner des Affignations ... Du 17. Août 1683 . Arreft du Confeil , ТАВА С. 13.
France. qui défend aux Habitans des Paroiffes fituées dans la dif- tance des ... Cour des Aydes de Paris , qui permet aux Commis de donner des Affignations ... Du 17. Août 1683 . Arreft du Confeil , ТАВА С. 13.
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites