Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Decembre 1729. qui ordonne que tout le Petun ou Tabac qui fera apporté des Pays Etrangers , payera dorénavant trente fols par livre pefant , pour le Droit d'Entrée , à l'ex- ception de celui qui viendra des lles de faint Christophe , la ...
... Decembre 1729. qui ordonne que tout le Petun ou Tabac qui fera apporté des Pays Etrangers , payera dorénavant trente fols par livre pefant , pour le Droit d'Entrée , à l'ex- ception de celui qui viendra des lles de faint Christophe , la ...
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... Decembre 1674 . Arreft du Confeil , qui ordonne que les Petuns ou Tabacs venans des Ifles de l'Amerique pour le compte des Fermiers , ne payeront que vingt fols du Cent pefant . * Du 15. Decembre 1674 . Arreft du Confeil , qui ordonne ...
... Decembre 1674 . Arreft du Confeil , qui ordonne que les Petuns ou Tabacs venans des Ifles de l'Amerique pour le compte des Fermiers , ne payeront que vingt fols du Cent pefant . * Du 15. Decembre 1674 . Arreft du Confeil , qui ordonne ...
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... Decembre 1677 . Arrêt du Confeil , qui , fans avoir égard aux Sentences des Elus de Mayenne , ordonne que les Parties procede- ront pardevant le Subdelegué du Sieur Intendant de la Province du Maine , fur une faifie de Tabacs , faite ...
... Decembre 1677 . Arrêt du Confeil , qui , fans avoir égard aux Sentences des Elus de Mayenne , ordonne que les Parties procede- ront pardevant le Subdelegué du Sieur Intendant de la Province du Maine , fur une faifie de Tabacs , faite ...
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... Decembre 1680 . Ordonnance de M. Hotman , Intendant de Paris , qui confirme la Saifie faite fur Jacques Bourcard , de plufieurs Rolles de Tabac trouvés dans le Coche venant de Nancy , enfemble celle dudit Coche , & des fix Chevaux y ...
... Decembre 1680 . Ordonnance de M. Hotman , Intendant de Paris , qui confirme la Saifie faite fur Jacques Bourcard , de plufieurs Rolles de Tabac trouvés dans le Coche venant de Nancy , enfemble celle dudit Coche , & des fix Chevaux y ...
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... Decembre 1683 . Arreft de la Cour des Aydes , qui condamne Pierre Hebert , Fraudeur de Tabac , au Carcan , & en tous les Dé- pens des Causes principales & d'appel ; & confifque fes biens . Du 14. Decembre 1683 . Arreft de la Cour des ...
... Decembre 1683 . Arreft de la Cour des Aydes , qui condamne Pierre Hebert , Fraudeur de Tabac , au Carcan , & en tous les Dé- pens des Causes principales & d'appel ; & confifque fes biens . Du 14. Decembre 1683 . Arreft de la Cour des ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites