Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Elus de Mayenne , ordonne que les Parties procede- ront pardevant le Subdelegué du Sieur Intendant de la Province du Maine , fur une faifie de Tabacs , faite fur les nommés ... Elûs & à tous autres , de connoître à l'avenir des TABAC .
... Elus de Mayenne , ordonne que les Parties procede- ront pardevant le Subdelegué du Sieur Intendant de la Province du Maine , fur une faifie de Tabacs , faite fur les nommés ... Elûs & à tous autres , de connoître à l'avenir des TABAC .
Página 14
... Elûs de prendre ni éxiger autres ni plus grands Droits , pour raifon de ce , à peine de concuffion ; & en cas de re- fus par lefdits Elus , lefdits Commis feront fignifier leurs offres aux Greffiers defdites Elections , & l'Acte de ...
... Elûs de prendre ni éxiger autres ni plus grands Droits , pour raifon de ce , à peine de concuffion ; & en cas de re- fus par lefdits Elus , lefdits Commis feront fignifier leurs offres aux Greffiers defdites Elections , & l'Acte de ...
Página 34
... Elûs de Caudébec , du 13 Aouft dernier , qui a condamné un Dé- bitant Tabac dudit lieu , en vingt livres d'amende , pour n'a- voir prêté Serment , & renvoye les Parties en la Ĉour des Aydes de Rouen pour y proceder . Du 30 Octobre 1689 ...
... Elûs de Caudébec , du 13 Aouft dernier , qui a condamné un Dé- bitant Tabac dudit lieu , en vingt livres d'amende , pour n'a- voir prêté Serment , & renvoye les Parties en la Ĉour des Aydes de Rouen pour y proceder . Du 30 Octobre 1689 ...
Página 37
... Elûs de Peronne , des 6 Avril & 17 Novembre 1688 , ni à l'Arrest de la Cour des Aydes de Paris du 7 May 1691 1⁄2 que Sa Majesté a caffés , que l'Article XXVII . TABA C : 37 & Quarantiéme, qu fe levent par les Prevôt des ...
... Elûs de Peronne , des 6 Avril & 17 Novembre 1688 , ni à l'Arrest de la Cour des Aydes de Paris du 7 May 1691 1⁄2 que Sa Majesté a caffés , que l'Article XXVII . TABA C : 37 & Quarantiéme, qu fe levent par les Prevôt des ...
Página 55
... Elûs de Coulomiers , qui condamne Etien- ne Garfonneau , dit Dupont , & François Richard , dit Jo li cœur , à faire amende honorable , & aux Galeres , pour avoir vendu du Tabac en fraude à Port d'armes . Du 9. Decembre 1698 . Sentence ...
... Elûs de Coulomiers , qui condamne Etien- ne Garfonneau , dit Dupont , & François Richard , dit Jo li cœur , à faire amende honorable , & aux Galeres , pour avoir vendu du Tabac en fraude à Port d'armes . Du 9. Decembre 1698 . Sentence ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites