Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Elections de Clermont , Riom , Iffoire , Brioude , Saint Flour & Aurillac , & aux Bureaux particuliers d'Election des Villes de Montaigu & Mauriac , huitaine après la publication qui fera faite def- dites Déclaration & Arrêt , & entre ...
... Elections de Clermont , Riom , Iffoire , Brioude , Saint Flour & Aurillac , & aux Bureaux particuliers d'Election des Villes de Montaigu & Mauriac , huitaine après la publication qui fera faite def- dites Déclaration & Arrêt , & entre ...
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... Elections où ils font établis , & ailleurs par les autres Officiers qui feront Commis , & en cas d'Ap- pel , les Cours des Aydes . , par Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis Du 22. Fuiller 1681 . Ordonnance de M. de ...
... Elections où ils font établis , & ailleurs par les autres Officiers qui feront Commis , & en cas d'Ap- pel , les Cours des Aydes . , par Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis Du 22. Fuiller 1681 . Ordonnance de M. de ...
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... Elections & aux autres Jurifdictions qui feront commises par Sa Majesté dans les lieux où feront les Bureaux de la- dite Ferme du Tabac , il fera payé pour tous Droits & frais de remise & Enregistrement de ladite Empreinte ...
... Elections & aux autres Jurifdictions qui feront commises par Sa Majesté dans les lieux où feront les Bureaux de la- dite Ferme du Tabac , il fera payé pour tous Droits & frais de remise & Enregistrement de ladite Empreinte ...
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... Elections , fans être tenus d'y prêter nouveau Serment , ni de faire enregif- trer leur Commiffion , mais feulement il en fera fait men- tion dans leurs Actes : comme auffi lefdits Receveurs dépo- feront au Greffe defdites Elections ...
... Elections , fans être tenus d'y prêter nouveau Serment , ni de faire enregif- trer leur Commiffion , mais feulement il en fera fait men- tion dans leurs Actes : comme auffi lefdits Receveurs dépo- feront au Greffe defdites Elections ...
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... Elections du Reffort de ladite Cour , feront par eux jugez dans trois jours , & prononcez à l'Audience fur Acte , à peine d'en répondre en leurs propres & pri- vez noms ; enjoint aux Officiers de figner les Dictums de leur Sentence . Du ...
... Elections du Reffort de ladite Cour , feront par eux jugez dans trois jours , & prononcez à l'Audience fur Acte , à peine d'en répondre en leurs propres & pri- vez noms ; enjoint aux Officiers de figner les Dictums de leur Sentence . Du ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites