Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Employés dans les Fermes . Du 14. Avril 1688 . Arreft du Confeil , qui commet le Bailly de Versailles pour continuer le Procès à ceux qui ont commis des frau- des pour le Tabac audit lieu , Du 11. May 1688 . Arrest du Confeil , qui ...
... Employés dans les Fermes . Du 14. Avril 1688 . Arreft du Confeil , qui commet le Bailly de Versailles pour continuer le Procès à ceux qui ont commis des frau- des pour le Tabac audit lieu , Du 11. May 1688 . Arrest du Confeil , qui ...
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... de 1000 liv . en cas de recidive : & en confequence permet aux Commis , Brigadiers , Gardes & Employés du Fermier , 1 de faire toutes vifites , recherches & perquifitions neceffai- res 28 TABAC . Du 19. Octobre 1688. ...
... de 1000 liv . en cas de recidive : & en confequence permet aux Commis , Brigadiers , Gardes & Employés du Fermier , 1 de faire toutes vifites , recherches & perquifitions neceffai- res 28 TABAC . Du 19. Octobre 1688. ...
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... Employés prépofés par Thomas Templier & Nicolas Du- plantier , pour la confervation des Droits des Fermes , fans exception , & qui auront une fois prêté Serment devant un Juge de l'une des Jurifdictions de la Province , pourront tra ...
... Employés prépofés par Thomas Templier & Nicolas Du- plantier , pour la confervation des Droits des Fermes , fans exception , & qui auront une fois prêté Serment devant un Juge de l'une des Jurifdictions de la Province , pourront tra ...
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... Employés , toutes peines afflictives , fans autres témoins . Du 16. Juillet 1698 . Ordonnance de M. de Gaftines Commiffaire General de la Marine , portant défenfes à tous Battelliers , d'entrepren- dre aucun voyage pour les Ifles de ...
... Employés , toutes peines afflictives , fans autres témoins . Du 16. Juillet 1698 . Ordonnance de M. de Gaftines Commiffaire General de la Marine , portant défenfes à tous Battelliers , d'entrepren- dre aucun voyage pour les Ifles de ...
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... Quimpert , qui caffe les Infor- mations faites à leur Requefte , contre des Employés , pour la confervation de la Ferme du Tabac , contraires à leurs ТАВАС . H Procès - verbaux , & déclare l'emprisonnement d'un defdits Commis TABAC . 57.
... Quimpert , qui caffe les Infor- mations faites à leur Requefte , contre des Employés , pour la confervation de la Ferme du Tabac , contraires à leurs ТАВАС . H Procès - verbaux , & déclare l'emprisonnement d'un defdits Commis TABAC . 57.
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites