Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... FERME GENERALE DU TABAC ; A PARIS ; Chez la Veuve SAUGRAIN ET PIERRE PRAULT , Imprimeur des Fermes & Droits du Roy , Quay de Gevres au Paradis . M. DCCXXX . AVEC PRIVILEGE PRIVILEGE DU ROY . HARVARD COLLEGE LIBRARY GIFT OF ALFRED ...
... FERME GENERALE DU TABAC ; A PARIS ; Chez la Veuve SAUGRAIN ET PIERRE PRAULT , Imprimeur des Fermes & Droits du Roy , Quay de Gevres au Paradis . M. DCCXXX . AVEC PRIVILEGE PRIVILEGE DU ROY . HARVARD COLLEGE LIBRARY GIFT OF ALFRED ...
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... Ferme , ainfi que des Reception & Prestation de Serment de fes Commis . Du 20. Septembre 1680 . Arrêt de la Cour des Aydes , qui ordonne que Maître Claude Boutet fera tenu dans trois mois , d'apporter fon Bail , pour être registré au ...
... Ferme , ainfi que des Reception & Prestation de Serment de fes Commis . Du 20. Septembre 1680 . Arrêt de la Cour des Aydes , qui ordonne que Maître Claude Boutet fera tenu dans trois mois , d'apporter fon Bail , pour être registré au ...
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... Ferme du Tabac pour fix années , à commencer du premier Octobre 1681 , & qui doit finir au dernier Septembre 1687 . Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis . Du 26. Fuillet 1681 . me , Arrêt du Confeil , qui ordonne qu ...
... Ferme du Tabac pour fix années , à commencer du premier Octobre 1681 , & qui doit finir au dernier Septembre 1687 . Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis . Du 26. Fuillet 1681 . me , Arrêt du Confeil , qui ordonne qu ...
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... Ferme ; & de leur déclarer la quantité & qualité des Tabacs qu'ils auront dans leurs Bâtimens . Du 29. May 1685 . Déclaration , portant que les Commis & Gardes des Fermes ne pourront faire aucune fonction d'Huiffier , fi- non la fimple ...
... Ferme ; & de leur déclarer la quantité & qualité des Tabacs qu'ils auront dans leurs Bâtimens . Du 29. May 1685 . Déclaration , portant que les Commis & Gardes des Fermes ne pourront faire aucune fonction d'Huiffier , fi- non la fimple ...
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... Ferme du Tabac de la Vicomté de Turenne , feront execu tés : Fait défenfes à Louis Brean , nouveau Fermier du Duc , & à tous autres , de le troubler , à peine de tous dépens , dommages & interests . Du mois de Fevrier 1687 , Ordonnance ...
... Ferme du Tabac de la Vicomté de Turenne , feront execu tés : Fait défenfes à Louis Brean , nouveau Fermier du Duc , & à tous autres , de le troubler , à peine de tous dépens , dommages & interests . Du mois de Fevrier 1687 , Ordonnance ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites