Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... FERME DU TABAC ECLARATION du Roi , Registrée en la Cour des Aydes le dernier Decembre 1729. qui ordonne que tout le Petun ou Tabac qui fera apporté des Pays Etrangers , payera dorénavant trente fols par livre pefant , pour le Droit d ...
... FERME DU TABAC ECLARATION du Roi , Registrée en la Cour des Aydes le dernier Decembre 1729. qui ordonne que tout le Petun ou Tabac qui fera apporté des Pays Etrangers , payera dorénavant trente fols par livre pefant , pour le Droit d ...
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France. Du 13. May 1666 . Ordonnance du Roi , Portant défenfes aux gens de Guerre , de troubler ni inquiéter les Fermiers des Aydes ... Ferme du Privilege exclufif de la vente & diftribution du Tabac dans A ij TABAC Du 13. May 1666. ...
France. Du 13. May 1666 . Ordonnance du Roi , Portant défenfes aux gens de Guerre , de troubler ni inquiéter les Fermiers des Aydes ... Ferme du Privilege exclufif de la vente & diftribution du Tabac dans A ij TABAC Du 13. May 1666. ...
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France. Privilege exclufif de la vente & diftribution du Tabac dans le Royaume , & Reglement pour la Regie de ladite Ferme . Du 22. Novembre 1674 . Arrest du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pedition & l'enregistrement du Bail de ...
France. Privilege exclufif de la vente & diftribution du Tabac dans le Royaume , & Reglement pour la Regie de ladite Ferme . Du 22. Novembre 1674 . Arrest du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pedition & l'enregistrement du Bail de ...
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France. ment du Bail fait à Me Claude Boutet , & de l'Arreft de prise de Poffeffion de ladite Ferme ... Tabacs marquez dudit Breton , feront tenus d'en faire leur déclaration aux ... Du 26. Octobre 1680 . Arreft du Confeil , qui 1ο ТАВА С.
France. ment du Bail fait à Me Claude Boutet , & de l'Arreft de prise de Poffeffion de ladite Ferme ... Tabacs marquez dudit Breton , feront tenus d'en faire leur déclaration aux ... Du 26. Octobre 1680 . Arreft du Confeil , qui 1ο ТАВА С.
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France. Du 26. Octobre 1680 . Arreft du Confeil , qui ordonne aux Marchands & au- tres qui ont des Tabacs , d'en faire ... Ferme du Tabac , & qui ordonne que les con- testations à ce fujet , feront ... de Ris Bij TABAC Du 26. Octobre 1680. ...
France. Du 26. Octobre 1680 . Arreft du Confeil , qui ordonne aux Marchands & au- tres qui ont des Tabacs , d'en faire ... Ferme du Tabac , & qui ordonne que les con- testations à ce fujet , feront ... de Ris Bij TABAC Du 26. Octobre 1680. ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites