Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Fevrier 1671 . Ordonnance du Confeil de la Martinique , qui regle la quantitédes jambes de Petun ou Tabac , que chaque Habitant des Ifles de l'Amerique peut planter , & prefcrit une Police ,, pour en conferver la bonne qualité , lors de ...
... Fevrier 1671 . Ordonnance du Confeil de la Martinique , qui regle la quantitédes jambes de Petun ou Tabac , que chaque Habitant des Ifles de l'Amerique peut planter , & prefcrit une Police ,, pour en conferver la bonne qualité , lors de ...
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... Fevrier 1675 le délai accordé par la Declaration du 27 Septembre 1674 , après lequel tems , fait défenfes aux Marchands & autres qui auront du Tabac en Corde & en Poudre , d'en continuer la vente . Du 12. Mars 1675 . Ordonnance du Roi ...
... Fevrier 1675 le délai accordé par la Declaration du 27 Septembre 1674 , après lequel tems , fait défenfes aux Marchands & autres qui auront du Tabac en Corde & en Poudre , d'en continuer la vente . Du 12. Mars 1675 . Ordonnance du Roi ...
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... Fevrier 1676 % Ordonnance du Roi , qui défend à tous Cavaliers & Soldats de fes Troupes , Françoifes & Etrangeres , de ven- dre aucuns Vins , Cidres & autres Boiflons , fans en payer les Droits , & de troubler les Fermiers ni leurs ...
... Fevrier 1676 % Ordonnance du Roi , qui défend à tous Cavaliers & Soldats de fes Troupes , Françoifes & Etrangeres , de ven- dre aucuns Vins , Cidres & autres Boiflons , fans en payer les Droits , & de troubler les Fermiers ni leurs ...
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... Fevrier 1677 . * Arrêt du Confeil , qui ordonne l'éxecution de celui du 14. Mars 1676. & défigne les lieux des Generalités de Bordeaux & Montauban , où les Habitans pourront en- femencer leurs terres en Tabac . Du 18. Decembre 1677 ...
... Fevrier 1677 . * Arrêt du Confeil , qui ordonne l'éxecution de celui du 14. Mars 1676. & défigne les lieux des Generalités de Bordeaux & Montauban , où les Habitans pourront en- femencer leurs terres en Tabac . Du 18. Decembre 1677 ...
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... Fevrier 1686 . Arreft de la Cour des Aydes , qui fait défenfes à tous Cabaretiers Academistes donnant à jouer , fumer ou autre- ment , de fournir de Pipes à qui que ce foit , fans avoir fait déclaration aux Commis de Fauconnet , ni de ...
... Fevrier 1686 . Arreft de la Cour des Aydes , qui fait défenfes à tous Cabaretiers Academistes donnant à jouer , fumer ou autre- ment , de fournir de Pipes à qui que ce foit , fans avoir fait déclaration aux Commis de Fauconnet , ni de ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites