Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Garde des Sceaux de Fran- ce , le Sieur Fleuriau d'Armenonville , & qu'il en fera ensuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothe- que , un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de notredit très - cher & feal ...
... Garde des Sceaux de Fran- ce , le Sieur Fleuriau d'Armenonville , & qu'il en fera ensuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothe- que , un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de notredit très - cher & feal ...
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... Gardes des Gabelles & des Traittes , & autres qui auront Serment à Juftice , exerceront fur le fait . du Tabac ; & les Procès - verbaux de faifie qui feront par eux faits , & autres Actes , valideront dans les Elections , fans être ...
... Gardes des Gabelles & des Traittes , & autres qui auront Serment à Juftice , exerceront fur le fait . du Tabac ; & les Procès - verbaux de faifie qui feront par eux faits , & autres Actes , valideront dans les Elections , fans être ...
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... Gardes des Fermes ne pourront faire aucune fonction d'Huiffier , fi- non la fimple dénonciation de leurs Procès - verbaux , aux Parties intereffées dans l'inftant de la confection d'iceux , laquelle dénonciation pourra contenir l ...
... Gardes des Fermes ne pourront faire aucune fonction d'Huiffier , fi- non la fimple dénonciation de leurs Procès - verbaux , aux Parties intereffées dans l'inftant de la confection d'iceux , laquelle dénonciation pourra contenir l ...
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... Gardes & Archers des Gabelles ; & des Baux & Sous - Baux , Procurations , Commiffions & Préta- sion de Serment dans chacune Election & Grenier à Sel . Du 4. Novembre 1687 . Arrest du Confeil , qui fubroge Me . Pierre Domergue , au ...
... Gardes & Archers des Gabelles ; & des Baux & Sous - Baux , Procurations , Commiffions & Préta- sion de Serment dans chacune Election & Grenier à Sel . Du 4. Novembre 1687 . Arrest du Confeil , qui fubroge Me . Pierre Domergue , au ...
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... Gardes des Fermes établis aux paffages de la Frontiere , de vifiter & foüiller les équipages des Officiers & Soldats , & attribuë aux Intendants & Prevôt des Bandes la connoiffance des contraventions qui fe commettront au fait du Tabac ...
... Gardes des Fermes établis aux paffages de la Frontiere , de vifiter & foüiller les équipages des Officiers & Soldats , & attribuë aux Intendants & Prevôt des Bandes la connoiffance des contraventions qui fe commettront au fait du Tabac ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites