Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... General , où est fixé ce que le Tabac doit à l'En- trée du Royaume , par Cent pefant . Du premier Octobre 1665 Arrest du Confeil , qui confirme les Habitans de Char- ville dans les Droits , Privileges , & Exemptions qui leur ...
... General , où est fixé ce que le Tabac doit à l'En- trée du Royaume , par Cent pefant . Du premier Octobre 1665 Arrest du Confeil , qui confirme les Habitans de Char- ville dans les Droits , Privileges , & Exemptions qui leur ...
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... General du Tabac , & Me . Jean Fau- connet , Jean Bouget , & Jean le Mot , pour les Tabacs qui resteront au premier Octobre , ensemble le Reglement du droit d'enregistrement des Tenailles & Cachets , de la prêtation de Serment des ...
... General du Tabac , & Me . Jean Fau- connet , Jean Bouget , & Jean le Mot , pour les Tabacs qui resteront au premier Octobre , ensemble le Reglement du droit d'enregistrement des Tenailles & Cachets , de la prêtation de Serment des ...
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... General dudit Domergue ; défend aux Saififfans & Opofans fur lefdites Charges , de faire affigner lefdits Commis , pardevant d'autres Juges que les Officiers des Elections & Greniers à Sel , & autres Juges aufquels la connoiffance ...
... General dudit Domergue ; défend aux Saififfans & Opofans fur lefdites Charges , de faire affigner lefdits Commis , pardevant d'autres Juges que les Officiers des Elections & Greniers à Sel , & autres Juges aufquels la connoiffance ...
Página 28
... General de la Province de Languedoc , portant renvoy de ladite Requête au Sieur de Bafville Intendant de ladite Province , pour entendre les Parties , donner fon avis fur les conteftations , & regler les Droits de fortie , qui seront ...
... General de la Province de Languedoc , portant renvoy de ladite Requête au Sieur de Bafville Intendant de ladite Province , pour entendre les Parties , donner fon avis fur les conteftations , & regler les Droits de fortie , qui seront ...
Página 30
... General au Baillage de Metz , au lieu & place du fieur Ponts , Lieutenant au Préfidial de la même Ville , pour juger en premiere instance , tous les Procès & differens mûs & à mouvoir dans l'étendue du Département de Metz , au sujet des ...
... General au Baillage de Metz , au lieu & place du fieur Ponts , Lieutenant au Préfidial de la même Ville , pour juger en premiere instance , tous les Procès & differens mûs & à mouvoir dans l'étendue du Département de Metz , au sujet des ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites