Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Gradués qu'il voudra choilir . Mars 1720 . Avis que la Compagnie des Indes donne au Public , des conditions de l'Adjudication des Tabacs dans les Manu- factures . Du 3 Mars 1720 . Arrest du Confeil , qui permet à tous les Sujets de Sa ...
... Gradués qu'il voudra choilir . Mars 1720 . Avis que la Compagnie des Indes donne au Public , des conditions de l'Adjudication des Tabacs dans les Manu- factures . Du 3 Mars 1720 . Arrest du Confeil , qui permet à tous les Sujets de Sa ...
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... Gradués requis par l'Ordonnance . Du 14. Janvier 1721 . Arreft du Confeil qui évoque & renvoye la connoiffan- ce au Sieur Boucher d'Orfay , Maître des Requêtes , Inten- dant de la Province de Dauphiné , d'une Inftance crimi- nelle ...
... Gradués requis par l'Ordonnance . Du 14. Janvier 1721 . Arreft du Confeil qui évoque & renvoye la connoiffan- ce au Sieur Boucher d'Orfay , Maître des Requêtes , Inten- dant de la Province de Dauphiné , d'une Inftance crimi- nelle ...
Página 124
... Gradués requis par les Ordonnan- ces , rendu un Jugement en dernier Reffort , tel qu'il ap- partiendra , contre les Auteurs & Complices defdits faits , Sa Majesté lui en attribuant toute cour , jurifdiction & connoiffance , & icelle ...
... Gradués requis par les Ordonnan- ces , rendu un Jugement en dernier Reffort , tel qu'il ap- partiendra , contre les Auteurs & Complices defdits faits , Sa Majesté lui en attribuant toute cour , jurifdiction & connoiffance , & icelle ...
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... Gradués requis par les Ordonnan- ces , rendu un Jugement en dernier reffort tel qu'il appar- tiendra , contre les Auteurs ou Complices defdites Frau❤ des & rebellion , Sa Majesté lui en attribuant à cet effer la T toute Cour ...
... Gradués requis par les Ordonnan- ces , rendu un Jugement en dernier reffort tel qu'il appar- tiendra , contre les Auteurs ou Complices defdites Frau❤ des & rebellion , Sa Majesté lui en attribuant à cet effer la T toute Cour ...
Página 134
... Gradués , requis par l'Ordonnance . Du 26 May 1723 . Arreft de la Cour des Aydes , qui défend aux Elûs d'ap pointer fur les Conteftations , concercernant la Ferme du Tabac : condamne les Elûs de la Rochelle , & le Procureur du Roy , à ...
... Gradués , requis par l'Ordonnance . Du 26 May 1723 . Arreft de la Cour des Aydes , qui défend aux Elûs d'ap pointer fur les Conteftations , concercernant la Ferme du Tabac : condamne les Elûs de la Rochelle , & le Procureur du Roy , à ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites