Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Greffe d'icelle , en la maniere accoûtumée ; & cependant que lui & fes Sous - Fermiers , joüiront defdites Fermes à eux adjugées , fuivant les Or- donnances , Arrêts & Reglemens de ladite Cour ; & lui a ladite Cour permis de poursuivre ...
... Greffe d'icelle , en la maniere accoûtumée ; & cependant que lui & fes Sous - Fermiers , joüiront defdites Fermes à eux adjugées , fuivant les Or- donnances , Arrêts & Reglemens de ladite Cour ; & lui a ladite Cour permis de poursuivre ...
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... Greffe defdites Elections , une Empreinte des Plombs & Cachets fervans à marquer les Tabacs en corde & en poudre , dont ils retireront l'Acte de dépos , pour lequel ils payeront feulement trente fols , fuivant l'Arrest du 25 . Octobre ...
... Greffe defdites Elections , une Empreinte des Plombs & Cachets fervans à marquer les Tabacs en corde & en poudre , dont ils retireront l'Acte de dépos , pour lequel ils payeront feulement trente fols , fuivant l'Arrest du 25 . Octobre ...
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... Greffe de l'Election de Paris . Du 24. Novembre 1685 . Arreft du Confeil , qui défend aux Habitans des Pa- roiffes fituées dans la distance des trois lieuës des limites de Picardie , de filer , apprêter ou façonner aucuns Tabaes , & d ...
... Greffe de l'Election de Paris . Du 24. Novembre 1685 . Arreft du Confeil , qui défend aux Habitans des Pa- roiffes fituées dans la distance des trois lieuës des limites de Picardie , de filer , apprêter ou façonner aucuns Tabaes , & d ...
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... Greffe du Confeil ; & cependant que l'instruction du Procès fera continuée jufqu'à Jugement définitif , par lesdits Officiers des Traittes , nonobftant oppofitions , appella- tions , & c . Du 17. May 1698 . Ordonnance du Marquis de ...
... Greffe du Confeil ; & cependant que l'instruction du Procès fera continuée jufqu'à Jugement définitif , par lesdits Officiers des Traittes , nonobftant oppofitions , appella- tions , & c . Du 17. May 1698 . Ordonnance du Marquis de ...
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... que du confentement du Fermier . Du 15. Janvier 1706 . Arreft de la Cour des Aydes , qui fait défenfes aux Offi- ciers des Elections , de faire apporter les Tabacs de faifie à leur leur Greffe , & de defcendre dans les Bureaux , 64 TABAC.
... que du confentement du Fermier . Du 15. Janvier 1706 . Arreft de la Cour des Aydes , qui fait défenfes aux Offi- ciers des Elections , de faire apporter les Tabacs de faifie à leur leur Greffe , & de defcendre dans les Bureaux , 64 TABAC.
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites