Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 39
Página 2
... Habitans de Char- ville dans les Droits , Privileges , & Exemptions qui leur appartiennent . Du 21. Novembre 1665 . * Ordonnance du Roy , qui ordonne à tous les Capitaines & Commandans fes Vaiffeaux , de faire , ainfi qu'il eft ac ...
... Habitans de Char- ville dans les Droits , Privileges , & Exemptions qui leur appartiennent . Du 21. Novembre 1665 . * Ordonnance du Roy , qui ordonne à tous les Capitaines & Commandans fes Vaiffeaux , de faire , ainfi qu'il eft ac ...
Página 7
... Habitans des Ge- neralitez de Bordeaux & Montauban , & des environs de Montdragon , Saint Maixant , Lery & Metz , de conti- nuer la recolte des Tabacs , conformément aux Articles VIII . IX . X. & XIV . du Bail fait audit Breton . Défend ...
... Habitans des Ge- neralitez de Bordeaux & Montauban , & des environs de Montdragon , Saint Maixant , Lery & Metz , de conti- nuer la recolte des Tabacs , conformément aux Articles VIII . IX . X. & XIV . du Bail fait audit Breton . Défend ...
Página 12
... Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis , Du 16. Septembre 1681 . * Ordonnance de Mr. l'Intendant de Picardie & Artois qui défend aux Habitans des Paroiffes fituées dans la dif- TAB AC . Du 22. Fuiller 1681. ...
... Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis , Du 16. Septembre 1681 . * Ordonnance de Mr. l'Intendant de Picardie & Artois qui défend aux Habitans des Paroiffes fituées dans la dif- TAB AC . Du 22. Fuiller 1681. ...
Página 13
France. qui défend aux Habitans des Paroiffes fituées dans la dif- tance des trois lieuës des limites de Picardie y dénommez de filer , façonner ni apprêter aucun Tabac , d'en avoir au- cun magasin , soit en cordes ou en feüilles , en ...
France. qui défend aux Habitans des Paroiffes fituées dans la dif- tance des trois lieuës des limites de Picardie y dénommez de filer , façonner ni apprêter aucun Tabac , d'en avoir au- cun magasin , soit en cordes ou en feüilles , en ...
Página 15
... Habitans des Lieux circonvoifins , lef- quels figneront les Procès verbaux defdites Visites , ou de ce dûëment interpellés ; & injonction au Meffager d'Aurillac de fouffrir chez lui , & à la campagne , les Vifites neceffaires pour le ...
... Habitans des Lieux circonvoifins , lef- quels figneront les Procès verbaux defdites Visites , ou de ce dûëment interpellés ; & injonction au Meffager d'Aurillac de fouffrir chez lui , & à la campagne , les Vifites neceffaires pour le ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites