Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Intendant d'Auvergne , qui ordon- ne que la Déclaration du 27. Septembre 1674 & l'Arrft du 22 Novembre audit an , feront éxecutez dans toute l'étenduë de laditeProvince , & conformément à iceux , les Marchands & Particuliers qui font ...
... Intendant d'Auvergne , qui ordon- ne que la Déclaration du 27. Septembre 1674 & l'Arrft du 22 Novembre audit an , feront éxecutez dans toute l'étenduë de laditeProvince , & conformément à iceux , les Marchands & Particuliers qui font ...
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... Intendant de la Province du Maine , fur une faifie de Tabacs , faite fur les nommés Jullien Gonnet & Sebaftien Ollivier , Mar- chands de la Ville de Mayenne , comme ils auroient pû faire auparavant lesdites Sentences ; défend aufdits ...
... Intendant de la Province du Maine , fur une faifie de Tabacs , faite fur les nommés Jullien Gonnet & Sebaftien Ollivier , Mar- chands de la Ville de Mayenne , comme ils auroient pû faire auparavant lesdites Sentences ; défend aufdits ...
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... Intendant de Picar- die , qui défend à toutes perfonnes de recevoir du Tabac en , Depôt ni autrement . · May 1680 . Ordonnance fur le fait des Gabelles , Titre XVII . Article XIII . Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gêvres au ...
... Intendant de Picar- die , qui défend à toutes perfonnes de recevoir du Tabac en , Depôt ni autrement . · May 1680 . Ordonnance fur le fait des Gabelles , Titre XVII . Article XIII . Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gêvres au ...
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... Intendant de Paris , qui confirme la Saifie faite fur Jacques Bourcard , de plufieurs Rolles de Tabac trouvés dans le Coche venant de Nancy , enfemble celle dudit Coche , & des fix Chevaux y attelés , & condamne ledit Bourcard en mille ...
... Intendant de Paris , qui confirme la Saifie faite fur Jacques Bourcard , de plufieurs Rolles de Tabac trouvés dans le Coche venant de Nancy , enfemble celle dudit Coche , & des fix Chevaux y attelés , & condamne ledit Bourcard en mille ...
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France. Du 22. Fuiller 1681 . Ordonnance de M. de Ris , Intendant en la Generalité de Bordeaux , qui fait défenfes aux ... Intendant de Picardie & Artois qui défend aux Habitans des Paroiffes fituées dans la dif- TAB AC . Du 22. Fuiller ...
France. Du 22. Fuiller 1681 . Ordonnance de M. de Ris , Intendant en la Generalité de Bordeaux , qui fait défenfes aux ... Intendant de Picardie & Artois qui défend aux Habitans des Paroiffes fituées dans la dif- TAB AC . Du 22. Fuiller ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites