Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... lles de faint Christophe , la Barbade , & autres Ifles Occidentales , qui appartien- nent à la Compagnie formée pour le Commerce defdites Ifles . TABAC . A " Du 7. Janvier 1661 Ordonnance du Roi , qui. Du 17. Novembre 1619 . ...
... lles de faint Christophe , la Barbade , & autres Ifles Occidentales , qui appartien- nent à la Compagnie formée pour le Commerce defdites Ifles . TABAC . A " Du 7. Janvier 1661 Ordonnance du Roi , qui. Du 17. Novembre 1619 . ...
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France. " Du 7. Janvier 1661 Ordonnance du Roi , qui défend très - expreffément à à tous gens de Guerre , tant de Cheval que de pied , Fran- çois & Etrangers , d'empêcher les Fermiers des Aydes ou leurs Commis , de ... Janvier 1661 ...
France. " Du 7. Janvier 1661 Ordonnance du Roi , qui défend très - expreffément à à tous gens de Guerre , tant de Cheval que de pied , Fran- çois & Etrangers , d'empêcher les Fermiers des Aydes ou leurs Commis , de ... Janvier 1661 ...
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... à Jean Breton , fera executé felon fa forme & teneur en atten- dant l'Enregistrement d'icelui . Du 26. Janvier 1675 . Arreft du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex pedition & enregistrement du Bail du Tabac , fa't à TABAC .
... à Jean Breton , fera executé felon fa forme & teneur en atten- dant l'Enregistrement d'icelui . Du 26. Janvier 1675 . Arreft du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex pedition & enregistrement du Bail du Tabac , fa't à TABAC .
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... Janvier 1675 . Arreft du Confeil , qui proroge jufqu'au dernier Fevrier 1675 le délai accordé par la Declaration du 27 Septembre 1674 , après lequel tems , fait défenfes aux Marchands & autres qui auront du Tabac en Corde & en Poudre ...
... Janvier 1675 . Arreft du Confeil , qui proroge jufqu'au dernier Fevrier 1675 le délai accordé par la Declaration du 27 Septembre 1674 , après lequel tems , fait défenfes aux Marchands & autres qui auront du Tabac en Corde & en Poudre ...
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... Janvier 1675. qu'en attendant l'expedition , fceau & enregistrement , où befoin fera , du Bail fait à Me Claude Boutet , tous les differends & conteftations qui pour- ront furvenir , concernant la vente & débit de toutes for- tes de ...
... Janvier 1675. qu'en attendant l'expedition , fceau & enregistrement , où befoin fera , du Bail fait à Me Claude Boutet , tous les differends & conteftations qui pour- ront furvenir , concernant la vente & débit de toutes for- tes de ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites