Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Jean Breton , il joüira de ladite Ferme , à commencer au premier Decembre 1674. en conféquence , que tous les Marchands Epiciers , Parfumeurs , & autres qui ont préfentement des Tabacs en feuilles , corde , pou- dre ou autrement ...
... Jean Breton , il joüira de ladite Ferme , à commencer au premier Decembre 1674. en conféquence , que tous les Marchands Epiciers , Parfumeurs , & autres qui ont préfentement des Tabacs en feuilles , corde , pou- dre ou autrement ...
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... Jean Breton le 30 , Novembre 1674. les differends & conteftations , concernant la vente & débit de toutes for- tes de Tabacs , feront jugez par les Sieurs Intendans des Provinces ou leurs Subdeleguez , & par Appel au Confeil . Du 26 ...
... Jean Breton le 30 , Novembre 1674. les differends & conteftations , concernant la vente & débit de toutes for- tes de Tabacs , feront jugez par les Sieurs Intendans des Provinces ou leurs Subdeleguez , & par Appel au Confeil . Du 26 ...
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... Jean Breton , fes Procureurs ou Commis , & marquez à fa Marque , feront tenus de les vendre & confommer pendant les mois de Juillet , Août & Septembre pro- chains ; défend d'en acheter au delà de ce qu'il leur en fau- dra pour leur ...
... Jean Breton , fes Procureurs ou Commis , & marquez à fa Marque , feront tenus de les vendre & confommer pendant les mois de Juillet , Août & Septembre pro- chains ; défend d'en acheter au delà de ce qu'il leur en fau- dra pour leur ...
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... Jean Fauconnet , pour la Ferme du Tabac pour fix années , à commencer du premier Octobre 1681 , & qui doit finir au dernier Septembre 1687 . Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis . Du 26. Fuillet 1681 . me , Arrêt du ...
... Jean Fauconnet , pour la Ferme du Tabac pour fix années , à commencer du premier Octobre 1681 , & qui doit finir au dernier Septembre 1687 . Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis . Du 26. Fuillet 1681 . me , Arrêt du ...
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... Jean Fauconnet , & fans y avoir égard , ordonne que l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 . fur le fait du Tabac , ensemble les Traités faits en confé- quence par ledit Fauconnet aux fufnommés , pour la con- fommation du Tabac en corde ...
... Jean Fauconnet , & fans y avoir égard , ordonne que l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 . fur le fait du Tabac , ensemble les Traités faits en confé- quence par ledit Fauconnet aux fufnommés , pour la con- fommation du Tabac en corde ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites