Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Juillet 1675 . Arrest du Confeil , qui commet M. Bechameil de Nointel , Maître des Requestes , pour juger au Confeil , tant en quartier que hors les quartiers , toutes les Appel- lations interjettées des Ordonnances renduës par ...
... Juillet 1675 . Arrest du Confeil , qui commet M. Bechameil de Nointel , Maître des Requestes , pour juger au Confeil , tant en quartier que hors les quartiers , toutes les Appel- lations interjettées des Ordonnances renduës par ...
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... Juillet , Août & Septembre de la préfente Année 1680 . les Marchands & tous autres qui auront acheté des Tabacs de Me Jean Breton , fes Procureurs ou Commis , & marquez à fa Marque , feront tenus de les vendre & confommer pendant les ...
... Juillet , Août & Septembre de la préfente Année 1680 . les Marchands & tous autres qui auront acheté des Tabacs de Me Jean Breton , fes Procureurs ou Commis , & marquez à fa Marque , feront tenus de les vendre & confommer pendant les ...
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... Juillet 1681 . Bail fait à Me . Jean Fauconnet , pour la Ferme du Tabac pour fix années , à commencer du premier Octobre 1681 , & qui doit finir au dernier Septembre 1687 . Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis . Du ...
... Juillet 1681 . Bail fait à Me . Jean Fauconnet , pour la Ferme du Tabac pour fix années , à commencer du premier Octobre 1681 , & qui doit finir au dernier Septembre 1687 . Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis . Du ...
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... Juillet 1681 . fur le fait du Tabac , ensemble les Traités faits en confé- quence par ledit Fauconnet aux fufnommés , pour la con- fommation du Tabac en corde & en poudre , feront éxe- cutez felon leur forme & teneur : défend au nommé ...
... Juillet 1681 . fur le fait du Tabac , ensemble les Traités faits en confé- quence par ledit Fauconnet aux fufnommés , pour la con- fommation du Tabac en corde & en poudre , feront éxe- cutez felon leur forme & teneur : défend au nommé ...
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... Juillet 1681. feront éxecutées . ces , Du 14 Aoust 1685 . Arreft du Confeil , qui fait défenfès au nommé Guille- mot , & à tous autres , de fabriquer , planter , vendre ni débiter aucuns Tabacs dans la Vicomté de Turenne , & que le ...
... Juillet 1681. feront éxecutées . ces , Du 14 Aoust 1685 . Arreft du Confeil , qui fait défenfès au nommé Guille- mot , & à tous autres , de fabriquer , planter , vendre ni débiter aucuns Tabacs dans la Vicomté de Turenne , & que le ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites