Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Juin 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au dernier Septembre 1686. ledit Boutet jouira de la Fer ...
... Juin 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au dernier Septembre 1686. ledit Boutet jouira de la Fer ...
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... Juin 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que pendant les mois de Juillet , Août & Septembre de la préfente Année 1680 . les Marchands & tous autres qui auront acheté des Tabacs de Me Jean Breton , fes Procureurs ou Commis , & marquez ...
... Juin 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que pendant les mois de Juillet , Août & Septembre de la préfente Année 1680 . les Marchands & tous autres qui auront acheté des Tabacs de Me Jean Breton , fes Procureurs ou Commis , & marquez ...
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... Juin 1683 . Arreft de la Cour des Aydes de Paris , qui permet aux Commis de donner des Affignations & Commandemens , & de faire des faifies , pourvu que ce foit dans les Procès- Verbaux qu'ils drefferont contre les redevables des Droits ...
... Juin 1683 . Arreft de la Cour des Aydes de Paris , qui permet aux Commis de donner des Affignations & Commandemens , & de faire des faifies , pourvu que ce foit dans les Procès- Verbaux qu'ils drefferont contre les redevables des Droits ...
Página 17
... Juin 1680. & Juillet 1681. feront éxecutées . ces , Du 14 Aoust 1685 . Arreft du Confeil , qui fait défenfès au nommé Guille- mot , & à tous autres , de fabriquer , planter , vendre ni débiter aucuns Tabacs dans la Vicomté de Turenne ...
... Juin 1680. & Juillet 1681. feront éxecutées . ces , Du 14 Aoust 1685 . Arreft du Confeil , qui fait défenfès au nommé Guille- mot , & à tous autres , de fabriquer , planter , vendre ni débiter aucuns Tabacs dans la Vicomté de Turenne ...
Página 20
... Juin 1687 . Arreft du Confeil , qui permet à Me . Pierre Domergue , d'établir tel nombre de Controlleurs qu'il jugera à propos , dans les Magafins & Bureaux de diftribution du Tabac de la Province de Bretagne , pour y faire ...
... Juin 1687 . Arreft du Confeil , qui permet à Me . Pierre Domergue , d'établir tel nombre de Controlleurs qu'il jugera à propos , dans les Magafins & Bureaux de diftribution du Tabac de la Province de Bretagne , pour y faire ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites