Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 57
Página 13
... Majesté dans les lieux où feront les Bureaux de la- dite Ferme du Tabac , il fera payé pour tous Droits & frais de remise & Enregistrement de ladite Empreinte , & expedition de l'Acte pour tous les Officiers de chacun Sie- ge ...
... Majesté dans les lieux où feront les Bureaux de la- dite Ferme du Tabac , il fera payé pour tous Droits & frais de remise & Enregistrement de ladite Empreinte , & expedition de l'Acte pour tous les Officiers de chacun Sie- ge ...
Página 22
... Majesté a caffées & annullées , ordonne que Me Pierre Domergue jouira pendant le cours de fon Bail , des mêmes Droits & avan- tages dont Me Jean Fauconnet a joüi pour la vente du Tabac dans l'étendue des Baillages & Jurifdictions de ...
... Majesté a caffées & annullées , ordonne que Me Pierre Domergue jouira pendant le cours de fon Bail , des mêmes Droits & avan- tages dont Me Jean Fauconnet a joüi pour la vente du Tabac dans l'étendue des Baillages & Jurifdictions de ...
Página 23
... recouvrement des Droits de fes Fer- mes . Du 17 Fevrier 1688 . Arreft du Confeil , qui ordonne que M. de Luxembourg fe pourvoira pardevant Meffieurs les Commissaires députés par Sa Majesté TABAC 3 Du 20 Decembre 1687. ...
... recouvrement des Droits de fes Fer- mes . Du 17 Fevrier 1688 . Arreft du Confeil , qui ordonne que M. de Luxembourg fe pourvoira pardevant Meffieurs les Commissaires députés par Sa Majesté TABAC 3 Du 20 Decembre 1687. ...
Página 24
France. fe pourvoira pardevant Meffieurs les Commissaires députés par Sa Majesté , pour l'examen des Privileges prétendus par les Habitans du Comté de Chiny . Du 23. Mars 1688 . Arreft du Confeil , qui fubroge Pierre Domergue au Bail ...
France. fe pourvoira pardevant Meffieurs les Commissaires députés par Sa Majesté , pour l'examen des Privileges prétendus par les Habitans du Comté de Chiny . Du 23. Mars 1688 . Arreft du Confeil , qui fubroge Pierre Domergue au Bail ...
Página 37
... des Elûs de Peronne , des 6 Avril & 17 Novembre 1688 , ni à l'Arrest de la Cour des Aydes de Paris du 7 May 1691 1⁄2 que Sa Majesté a caffés , que l'Article XXVII . TABA C : 37 & Quarantiéme, qu fe levent par les Prevôt des ...
... des Elûs de Peronne , des 6 Avril & 17 Novembre 1688 , ni à l'Arrest de la Cour des Aydes de Paris du 7 May 1691 1⁄2 que Sa Majesté a caffés , que l'Article XXVII . TABA C : 37 & Quarantiéme, qu fe levent par les Prevôt des ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites