Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Majefté s'en réferve à foi & à fon Confeil la connoiffance , & icelle , interdite à toutes les autres Cours & Juges . tres , Du 17 . Août . 1680 . Arrêt du Confeil , portant qu'il fera loisible à tous Mar- chands & autres , d'acheter ...
... Majefté s'en réferve à foi & à fon Confeil la connoiffance , & icelle , interdite à toutes les autres Cours & Juges . tres , Du 17 . Août . 1680 . Arrêt du Confeil , portant qu'il fera loisible à tous Mar- chands & autres , d'acheter ...
Página 10
... Majefté défenses aufdits Marchands & tous autres , d'expofer en vente d'autres Tabacs que ceux qui auront été marquez de la marque dudit Boutet , à peine de confifcation , & des amendes portées par les Reglemens , Du 19. Octobre 1680 ...
... Majefté défenses aufdits Marchands & tous autres , d'expofer en vente d'autres Tabacs que ceux qui auront été marquez de la marque dudit Boutet , à peine de confifcation , & des amendes portées par les Reglemens , Du 19. Octobre 1680 ...
Página 11
... Majefté , ou leurs Subdeleguez , leur en at tribuant toute Cour & Jurifdiction . Du 17 Decembre 1680 . Ordonnance de M. Hotman , Intendant de Paris , qui confirme la Saifie faite fur Jacques Bourcard , de plufieurs Rolles de Tabac ...
... Majefté , ou leurs Subdeleguez , leur en at tribuant toute Cour & Jurifdiction . Du 17 Decembre 1680 . Ordonnance de M. Hotman , Intendant de Paris , qui confirme la Saifie faite fur Jacques Bourcard , de plufieurs Rolles de Tabac ...
Página 23
... Majefté , avec un Reglement des Vaccations defdits Officiers & Juges , & pour la Taxe & Sallaire des Huilliers employez au recouvrement des Droits de fes Fer- mes . Du 17 Fevrier 1688 . Arreft du Confeil , qui ordonne que M. de ...
... Majefté , avec un Reglement des Vaccations defdits Officiers & Juges , & pour la Taxe & Sallaire des Huilliers employez au recouvrement des Droits de fes Fer- mes . Du 17 Fevrier 1688 . Arreft du Confeil , qui ordonne que M. de ...
Página 43
... Majefté déclare encourues à la premie- contravention . Du 9 Mars 1694 . Arreft du Confeil , qui ordonne que le recouvrement des amendes adjugées à Me Pierre Pointeau , fes Sous - Fermiers ou Arriere - Fermiers , pour raifon du Tabac ...
... Majefté déclare encourues à la premie- contravention . Du 9 Mars 1694 . Arreft du Confeil , qui ordonne que le recouvrement des amendes adjugées à Me Pierre Pointeau , fes Sous - Fermiers ou Arriere - Fermiers , pour raifon du Tabac ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites