Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Marchandises , Chevaux & Harnois ; & aux Cavaliers , Dragons & Soldats qui feront faifis def dites Marchandifes , d'être punis de la peine des Galeres ; & que lefdits Chefs & Officiers demeureront garands & refponfables du dommage qu ...
... Marchandises , Chevaux & Harnois ; & aux Cavaliers , Dragons & Soldats qui feront faifis def dites Marchandifes , d'être punis de la peine des Galeres ; & que lefdits Chefs & Officiers demeureront garands & refponfables du dommage qu ...
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... Marchandises y mentionnées , à l'exception du Tabac . Du 14 Janvier 1693 . Déclaration du Roy , registrée en la Cour des Aydes , le ТАВАС . * F t 28 Janvier 1693 , qui préfcrit la maniere de proceder TABAC . 41 Du 11 Octobre 1692. ...
... Marchandises y mentionnées , à l'exception du Tabac . Du 14 Janvier 1693 . Déclaration du Roy , registrée en la Cour des Aydes , le ТАВАС . * F t 28 Janvier 1693 , qui préfcrit la maniere de proceder TABAC . 41 Du 11 Octobre 1692. ...
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... Marchandises de Tabac , aux peines y portées ; & permet aux Officiers , Commis & Gardes des Gabelles & Cinq Groffes Fermes , de foüiller dans leurs équipages . Du mois de May 1696 . Edit du Roy , en interpretation de celui du mois de De ...
... Marchandises de Tabac , aux peines y portées ; & permet aux Officiers , Commis & Gardes des Gabelles & Cinq Groffes Fermes , de foüiller dans leurs équipages . Du mois de May 1696 . Edit du Roy , en interpretation de celui du mois de De ...
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... Marchandises non - déclarées & dont l'entrée foit défenduë , elles foient faifies & confifquées , enfemble les chevaux & charette , fans que les Chefs & Officiers defdits Troupes , ni les Cavaliers , Dragons ou Soldats , puiffent user ...
... Marchandises non - déclarées & dont l'entrée foit défenduë , elles foient faifies & confifquées , enfemble les chevaux & charette , fans que les Chefs & Officiers defdits Troupes , ni les Cavaliers , Dragons ou Soldats , puiffent user ...
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France. cunes Marchandises de Tabac , aux peines y portées : & per- met aux Officiers , Commis & Gardes des Gabelles , de foüil- ler dans leurs équipages . · Du 30 Avril 1697 . Resultat du Confeil , fervant de Bail à Maître Thomas ...
France. cunes Marchandises de Tabac , aux peines y portées : & per- met aux Officiers , Commis & Gardes des Gabelles , de foüil- ler dans leurs équipages . · Du 30 Avril 1697 . Resultat du Confeil , fervant de Bail à Maître Thomas ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites