Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Mars 1669 . Edit & Lettres Patentes , Registrés en Parlement & Cour des Comptes , Aydes & Finances de Provence , les 9. & 12 . Avril audit An , qui ordonnent entr'autres choses , que l'Impofition des Droits fur le Tabac , fera continuée ...
... Mars 1669 . Edit & Lettres Patentes , Registrés en Parlement & Cour des Comptes , Aydes & Finances de Provence , les 9. & 12 . Avril audit An , qui ordonnent entr'autres choses , que l'Impofition des Droits fur le Tabac , fera continuée ...
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... Mars 1675 . Ordonnance du Roi , portant défenses fous peine de la vie , à tous Cavaliers , Soldats , Vivandiers & autres gens de Guerre , tant François qu'Etrangers , de vendre aucu- nes Boiffons , fans payer les Droits d'Aydes , & de ...
... Mars 1675 . Ordonnance du Roi , portant défenses fous peine de la vie , à tous Cavaliers , Soldats , Vivandiers & autres gens de Guerre , tant François qu'Etrangers , de vendre aucu- nes Boiffons , fans payer les Droits d'Aydes , & de ...
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... Mars 1676.- → Arrêt du Confeil , qui permet aux Habitans des Ge- neralitez de Bordeaux & Montauban , & des environs ... Mars 1676 . en conféquence défend à la Dame Seigneur de Verton tant en fon nom , que comme prenant le Fait & Cause ...
... Mars 1676.- → Arrêt du Confeil , qui permet aux Habitans des Ge- neralitez de Bordeaux & Montauban , & des environs ... Mars 1676 . en conféquence défend à la Dame Seigneur de Verton tant en fon nom , que comme prenant le Fait & Cause ...
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... Mars 1687 . Bail fait à Me . Pierre Domergue pour fix années , à com- ' mencer du premier Octobre prochain de la Ferme du Tabac . 63 3 Du 18 , Mars 1687 Arrest du Conseil pour faire joüir Me Pierre Domergue des Fermes Generales . Du 18 Mars ...
... Mars 1687 . Bail fait à Me . Pierre Domergue pour fix années , à com- ' mencer du premier Octobre prochain de la Ferme du Tabac . 63 3 Du 18 , Mars 1687 Arrest du Conseil pour faire joüir Me Pierre Domergue des Fermes Generales . Du 18 Mars ...
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... Mars 1687. du Bail de Mc . Pierre Domergue , des Procurations & Commif- fions de Directeurs , Receveurs , Controlleurs , Capitai- nes , Lieutenans , Gardes & Archers des Gabelles ; & des Baux & Sous - Baux , Procurations , Commiffions ...
... Mars 1687. du Bail de Mc . Pierre Domergue , des Procurations & Commif- fions de Directeurs , Receveurs , Controlleurs , Capitai- nes , Lieutenans , Gardes & Archers des Gabelles ; & des Baux & Sous - Baux , Procurations , Commiffions ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites