Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... faint Christophe , la Barbade , & autres Ifles Occidentales , qui appartien- nent à la Compagnie formée pour le Commerce defdites Ifles . TABAC . A " Du 7. Janvier 1661 Ordonnance du Roi , qui. Du 17. Novembre 1619 . ...
... faint Christophe , la Barbade , & autres Ifles Occidentales , qui appartien- nent à la Compagnie formée pour le Commerce defdites Ifles . TABAC . A " Du 7. Janvier 1661 Ordonnance du Roi , qui. Du 17. Novembre 1619 . ...
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... Novembre 1665 . * Ordonnance du Roy , qui ordonne à tous les Capitaines & Commandans fes Vaiffeaux , de faire , ainfi qu'il eft ac- coûtumé , lorfqu'ils en feront requis , les déclarations de toutes les Marchandifes & Denrées , dont ...
... Novembre 1665 . * Ordonnance du Roy , qui ordonne à tous les Capitaines & Commandans fes Vaiffeaux , de faire , ainfi qu'il eft ac- coûtumé , lorfqu'ils en feront requis , les déclarations de toutes les Marchandifes & Denrées , dont ...
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... Du 27. Septembre 1674 . * Declaration du Roi , Regiftrée en la Cour des Aydes , le 29 Novembre audit An , portant établissement de la Ferme du Privilege exclufif de la vente & diftribution du Tabac dans A ij TABAC Du 13. May 1666. ...
... Du 27. Septembre 1674 . * Declaration du Roi , Regiftrée en la Cour des Aydes , le 29 Novembre audit An , portant établissement de la Ferme du Privilege exclufif de la vente & diftribution du Tabac dans A ij TABAC Du 13. May 1666. ...
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... Novembre 1674 . Arrest du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pedition & l'enregistrement du Bail de la Ferme du Ta- bac , fait à Me . Jean Breton , il joüira de ladite Ferme , à commencer au premier Decembre 1674. en ...
... Novembre 1674 . Arrest du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pedition & l'enregistrement du Bail de la Ferme du Ta- bac , fait à Me . Jean Breton , il joüira de ladite Ferme , à commencer au premier Decembre 1674. en ...
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... Novembre 1674. les differends & conteftations , concernant la vente & débit de toutes for- tes de Tabacs , feront jugez par les Sieurs Intendans des Provinces ou leurs Subdeleguez , & par Appel au Confeil . Du 26 Janvier 1675 . Arreft ...
... Novembre 1674. les differends & conteftations , concernant la vente & débit de toutes for- tes de Tabacs , feront jugez par les Sieurs Intendans des Provinces ou leurs Subdeleguez , & par Appel au Confeil . Du 26 Janvier 1675 . Arreft ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites