Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Octobre 1676 . * Arrêt du Confeil , qui confirme celui du 14. Mars 1676 . en conféquence défend à la Dame Seigneur de Verton tant en fon nom , que comme prenant le Fait & Cause des Habitans dudit Verton , d'enfemencer leurs terres en ...
... Octobre 1676 . * Arrêt du Confeil , qui confirme celui du 14. Mars 1676 . en conféquence défend à la Dame Seigneur de Verton tant en fon nom , que comme prenant le Fait & Cause des Habitans dudit Verton , d'enfemencer leurs terres en ...
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... Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au dernier Septembre 1686. ledit Boutet jouira de la Fer- TABAC .
... Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au dernier Septembre 1686. ledit Boutet jouira de la Fer- TABAC .
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... Octobre prochain , ils feront marquez par ledit Bou- tet de fa marque , gratuitement , dont il fera tenu Registre par lefdits Marchands & Boutet . Du 31. Aoust 1680 . Arreft du Confeil , qui fixe les Droits de l'Enregistre ТАВА С. * B ...
... Octobre prochain , ils feront marquez par ledit Bou- tet de fa marque , gratuitement , dont il fera tenu Registre par lefdits Marchands & Boutet . Du 31. Aoust 1680 . Arreft du Confeil , qui fixe les Droits de l'Enregistre ТАВА С. * B ...
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... Octobre 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que Quinzaine après la publication du préfent Arrêt , tous les Marchands & au- tres , qui auront des Tabacs marquez dudit Breton , feront tenus d'en faire leur déclaration aux Bureaux ...
... Octobre 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que Quinzaine après la publication du préfent Arrêt , tous les Marchands & au- tres , qui auront des Tabacs marquez dudit Breton , feront tenus d'en faire leur déclaration aux Bureaux ...
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... Octobre 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne conformément à l'Ar- rêt du 26. Janvier 1675. qu'en attendant l'expedition , fceau & enregistrement , où befoin fera , du Bail fait à Me Claude Boutet , tous les differends & conteftations ...
... Octobre 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne conformément à l'Ar- rêt du 26. Janvier 1675. qu'en attendant l'expedition , fceau & enregistrement , où befoin fera , du Bail fait à Me Claude Boutet , tous les differends & conteftations ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites