Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Officiers des Villes & Bourgs du Royaume , de don ner aucuns Billets aux Troupes qui pafferont ou féjour neront dans leurs Villes & lieux , pour loger dans lefdits . Bureaux ou Magasins , à peine d'en répondre en leurs pro pres & privés ...
... Officiers des Villes & Bourgs du Royaume , de don ner aucuns Billets aux Troupes qui pafferont ou féjour neront dans leurs Villes & lieux , pour loger dans lefdits . Bureaux ou Magasins , à peine d'en répondre en leurs pro pres & privés ...
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... Officiers des Elections où ils font établis , & ailleurs par les autres Officiers qui feront Commis , & en cas d'Ap- pel , les Cours des Aydes . , par Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis Du 22. Fuiller 1681 ...
... Officiers des Elections où ils font établis , & ailleurs par les autres Officiers qui feront Commis , & en cas d'Ap- pel , les Cours des Aydes . , par Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis Du 22. Fuiller 1681 ...
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... Officiers de chacun Sie- ge , Procureurs du Roi & Greffiers , trente fols , & pour la preftation de Serment de chaucn Commis , & l'expédition de l'Acte , auffi trente fols ; leur défend de recevoir plus grandes fommes , à peine d'être ...
... Officiers de chacun Sie- ge , Procureurs du Roi & Greffiers , trente fols , & pour la preftation de Serment de chaucn Commis , & l'expédition de l'Acte , auffi trente fols ; leur défend de recevoir plus grandes fommes , à peine d'être ...
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... Officiers des Elections du Reffort de ladite Cour , feront par eux jugez dans trois jours , & prononcez à l'Audience fur Acte , à peine d'en répondre en leurs propres & pri- vez noms ; enjoint aux Officiers de figner les Dictums de leur ...
... Officiers des Elections du Reffort de ladite Cour , feront par eux jugez dans trois jours , & prononcez à l'Audience fur Acte , à peine d'en répondre en leurs propres & pri- vez noms ; enjoint aux Officiers de figner les Dictums de leur ...
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... Officiers des Elections du Reffort d'icelle , de contraindre les Parties de payer les épices des inftances & Procès , foir devant ou après le Jugement d'iceux , ni de recevoir lef 1 dites épices directement des Parties , ni autrement ...
... Officiers des Elections du Reffort d'icelle , de contraindre les Parties de payer les épices des inftances & Procès , foir devant ou après le Jugement d'iceux , ni de recevoir lef 1 dites épices directement des Parties , ni autrement ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites