Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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France. " Du 7. Janvier 1661 Ordonnance du Roi , qui défend très - expreffément à à tous gens de Guerre , tant de Cheval que de pied , Fran- çois & Etrangers , d'empêcher les Fermiers des Aydes ou leurs Commis , de prendre & recevoir les ...
France. " Du 7. Janvier 1661 Ordonnance du Roi , qui défend très - expreffément à à tous gens de Guerre , tant de Cheval que de pied , Fran- çois & Etrangers , d'empêcher les Fermiers des Aydes ou leurs Commis , de prendre & recevoir les ...
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... du Confeil , qui caffe une Sentence des Elûs de Caudébec , du 13 Aouft dernier , qui a condamné un Dé- bitant Tabac dudit ... Ordonnance du Roy , portant défenses expresses à tous Chefs , Officiers , Cavaliers , Dragons & Soldats de fes ...
... du Confeil , qui caffe une Sentence des Elûs de Caudébec , du 13 Aouft dernier , qui a condamné un Dé- bitant Tabac dudit ... Ordonnance du Roy , portant défenses expresses à tous Chefs , Officiers , Cavaliers , Dragons & Soldats de fes ...
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... Du 20 Decembre 1689 . ' Arreft du Confeil , qui ordonne que les Intereffés au Bail de Domergue , pourront fous - affocier dans les ... Ordonnance du Roy , portant E ij TABAC . 33 ladite affirmation n'attribuëra aucune Jurifdiction à ceux ...
... Du 20 Decembre 1689 . ' Arreft du Confeil , qui ordonne que les Intereffés au Bail de Domergue , pourront fous - affocier dans les ... Ordonnance du Roy , portant E ij TABAC . 33 ladite affirmation n'attribuëra aucune Jurifdiction à ceux ...
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France. Du 18 Octobre 1690 . Ordonnance du Roy , portant défenfes expreffes à tous Chefs , Officiers , Cavaliers ... des 38 TABAC . Du 18 Octobre 1690. ...
France. Du 18 Octobre 1690 . Ordonnance du Roy , portant défenfes expreffes à tous Chefs , Officiers , Cavaliers ... des 38 TABAC . Du 18 Octobre 1690. ...
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France. Du 25 Septembre 1691 . Arreft du Confeil , pour mettre Pierre Poniteau en pof feffion de la Ferme du Tabac , & autres Fermes - Unies . Du 29 Octobre 1691 . Ordonnance du Roy , portant défenfes à tous Chefs ; Officiers , Cavaliers ...
France. Du 25 Septembre 1691 . Arreft du Confeil , pour mettre Pierre Poniteau en pof feffion de la Ferme du Tabac , & autres Fermes - Unies . Du 29 Octobre 1691 . Ordonnance du Roy , portant défenfes à tous Chefs ; Officiers , Cavaliers ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites