Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Parlement , Maîtres des Re- quêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appar- tiendra . SALUT . Notre bien amé JOSEPH SAUGRAIN ...
... Parlement , Maîtres des Re- quêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appar- tiendra . SALUT . Notre bien amé JOSEPH SAUGRAIN ...
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... Parlement & Cour des Comptes , Aydes & Finances de Provence , les 9. & 12 . Avril audit An , qui ordonnent entr'autres choses , que l'Impofition des Droits fur le Tabac , fera continuée en la dite Ville .. Du 5. Fevrier 1671 ...
... Parlement & Cour des Comptes , Aydes & Finances de Provence , les 9. & 12 . Avril audit An , qui ordonnent entr'autres choses , que l'Impofition des Droits fur le Tabac , fera continuée en la dite Ville .. Du 5. Fevrier 1671 ...
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... Parlement de Bretagne , qui enjoint aux Ca- pitaines , Maîtres & Patrons de Navires , qui feront trou- vés de relache , en quelques Ports ou Rades que ce foit , de foufrir la vifite des Commis de la Ferme ; & de leur déclarer la ...
... Parlement de Bretagne , qui enjoint aux Ca- pitaines , Maîtres & Patrons de Navires , qui feront trou- vés de relache , en quelques Ports ou Rades que ce foit , de foufrir la vifite des Commis de la Ferme ; & de leur déclarer la ...
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... Parlement , qui défend à Simon de la Che- nays de ne plus enfemencer , confifque cinquante - fept pieds de Tabac , met l'appellation au néant , & ordonne que ce dont a été appellé fortira fon plein & entier effet , & condamne ledit de ...
... Parlement , qui défend à Simon de la Che- nays de ne plus enfemencer , confifque cinquante - fept pieds de Tabac , met l'appellation au néant , & ordonne que ce dont a été appellé fortira fon plein & entier effet , & condamne ledit de ...
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... Parlement , qui condamne Jacob Ton , Capi- taine , en l'amende , met les appellations dudit Ton au néant , & ordonne que ce dont a été appellé fortira plein & en- tier effet . ز Du 16. Octobre 1688 . Ordonnance du Roi , qui défend à fes ...
... Parlement , qui condamne Jacob Ton , Capi- taine , en l'amende , met les appellations dudit Ton au néant , & ordonne que ce dont a été appellé fortira plein & en- tier effet . ز Du 16. Octobre 1688 . Ordonnance du Roi , qui défend à fes ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites