Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Particuliers faifant ledit commerce , joüiront d'un libre Entrepôt .. Mars 1669 . Edit & Lettres Patentes , Registrés en Parlement & Cour des Comptes , Aydes & Finances de Provence , les 9. & 12 . Avril audit An , qui ordonnent entr ...
... Particuliers faifant ledit commerce , joüiront d'un libre Entrepôt .. Mars 1669 . Edit & Lettres Patentes , Registrés en Parlement & Cour des Comptes , Aydes & Finances de Provence , les 9. & 12 . Avril audit An , qui ordonnent entr ...
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... laditeProvince , & conformément à iceux , les Marchands & Particuliers qui font trafic de Tabac , feront tenus de faire leur déclaration précife de la quantité & qualité de 1 tout le Tabac dont ils feront faifis , aux Bureaux TABAC I.
... laditeProvince , & conformément à iceux , les Marchands & Particuliers qui font trafic de Tabac , feront tenus de faire leur déclaration précife de la quantité & qualité de 1 tout le Tabac dont ils feront faifis , aux Bureaux TABAC I.
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... particuliers d'Election des Villes de Montaigu & Mauriac , huitaine après la publication qui fera faite def- dites Déclaration & Arrêt , & entre les mains dudit Bre fes Commis & Prépofez , & qui feront nommez dans . l'Acte de ...
... particuliers d'Election des Villes de Montaigu & Mauriac , huitaine après la publication qui fera faite def- dites Déclaration & Arrêt , & entre les mains dudit Bre fes Commis & Prépofez , & qui feront nommez dans . l'Acte de ...
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... particuliers du Tabac , Août 1681 . Ordonnance de la Marine , Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis , Du 16. Septembre 1681 . * Ordonnance de Mr. l'Intendant de Picardie & Artois qui défend aux Habitans des Paroiffes ...
... particuliers du Tabac , Août 1681 . Ordonnance de la Marine , Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis , Du 16. Septembre 1681 . * Ordonnance de Mr. l'Intendant de Picardie & Artois qui défend aux Habitans des Paroiffes ...
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... Particulier grand Fraudeur , faifoit agir les fufnommez , à l'effet de la réfiliation defdits Traitez , parce que ces Traitez l'engageant à confommer la quan- cité de Tabac mentionné , il ne pouvoit en frauder les Droits . Du 25 ...
... Particulier grand Fraudeur , faifoit agir les fufnommez , à l'effet de la réfiliation defdits Traitez , parce que ces Traitez l'engageant à confommer la quan- cité de Tabac mentionné , il ne pouvoit en frauder les Droits . Du 25 ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites