Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... TABAC ; A PARIS ; Chez la Veuve SAUGRAIN ET PIERRE PRAULT , Imprimeur des Fermes & Droits du Roy , Quay de Gevres au Paradis . M. DCCXXX . AVEC PRIVILEGE PRIVILEGE DU ROY . HARVARD COLLEGE LIBRARY GIFT OF ALFRED CLAGHORN POTTER DEC . TABLE.
... TABAC ; A PARIS ; Chez la Veuve SAUGRAIN ET PIERRE PRAULT , Imprimeur des Fermes & Droits du Roy , Quay de Gevres au Paradis . M. DCCXXX . AVEC PRIVILEGE PRIVILEGE DU ROY . HARVARD COLLEGE LIBRARY GIFT OF ALFRED CLAGHORN POTTER DEC . TABLE.
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... . AVIS Les perfonnes qui auront besoin du Recueil des Reglemens contenus en cette Table , le trouveront auffi chez PIERRE PRAULT , Quay de Gêvres au Paradis . TABLE IGO TABLE DES EDITS , DECLARATIONS , LETTRES PATENTES ,
... . AVIS Les perfonnes qui auront besoin du Recueil des Reglemens contenus en cette Table , le trouveront auffi chez PIERRE PRAULT , Quay de Gêvres au Paradis . TABLE IGO TABLE DES EDITS , DECLARATIONS , LETTRES PATENTES ,
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... Pierre Prault , Quay de Gêvres au Paradise Du 29. Juin 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au ...
... Pierre Prault , Quay de Gêvres au Paradise Du 29. Juin 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au ...
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... autres Officiers qui feront Commis , & en cas d'Ap- pel , les Cours des Aydes . , par Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis Du 22. Fuiller 1681 . Ordonnance de M. de Ris Bij TABAC Du 26. Octobre 1680. ...
... autres Officiers qui feront Commis , & en cas d'Ap- pel , les Cours des Aydes . , par Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis Du 22. Fuiller 1681 . Ordonnance de M. de Ris Bij TABAC Du 26. Octobre 1680. ...
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... Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis . Du 26. Fuillet 1681 . me , Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition , sceau ou enregistrement du Bail de la Ferme du Tabac , fait à Me . Jean Fauconnet , il joüira de ...
... Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis . Du 26. Fuillet 1681 . me , Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition , sceau ou enregistrement du Bail de la Ferme du Tabac , fait à Me . Jean Fauconnet , il joüira de ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites