Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... A PARIS ; Chez la Veuve SAUGRAIN ET PIERRE PRAULT , Imprimeur des Fermes & Droits du Roy , Quay de Gevres au Paradis . M. DCCXXX . AVEC PRIVILEGE PRIVILEGE DU ROY . HARVARD COLLEGE LIBRARY GIFT OF ALFRED CLAGHORN POTTER DEC . TABLE.
... A PARIS ; Chez la Veuve SAUGRAIN ET PIERRE PRAULT , Imprimeur des Fermes & Droits du Roy , Quay de Gevres au Paradis . M. DCCXXX . AVEC PRIVILEGE PRIVILEGE DU ROY . HARVARD COLLEGE LIBRARY GIFT OF ALFRED CLAGHORN POTTER DEC . TABLE.
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France. HARVARD COLLEGE LIBRARY GIFT OF ALFRED CLAGHORN POTTER DEC . 15 , 1915 ` - 7533 заров France - Lus , statutes , cie PRIVILEGE DU RO Y. OUIS par la grace de Dieu KJ 1178.
France. HARVARD COLLEGE LIBRARY GIFT OF ALFRED CLAGHORN POTTER DEC . 15 , 1915 ` - 7533 заров France - Lus , statutes , cie PRIVILEGE DU RO Y. OUIS par la grace de Dieu KJ 1178.
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France. PRIVILEGE DU RO Y. OUIS par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Re- quêtes ordinaires de notre Hôtel ... Privilege fur ce neceffaires . A.
France. PRIVILEGE DU RO Y. OUIS par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Re- quêtes ordinaires de notre Hôtel ... Privilege fur ce neceffaires . A.
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... Privilege ; faifons défen- fes à toutes fortes de Perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance ; com- me auffi à tous Libraires , Imprimeurs ...
... Privilege ; faifons défen- fes à toutes fortes de Perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance ; com- me auffi à tous Libraires , Imprimeurs ...
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... Privilege du Code des Tailles & du Tabac , pour en jouir par lui , comme chofe à lui appartenante . A Paris ce 27 Aouft mil fept cens trente . SAUGRAIN . Registré fur le Registre VIII . de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de ...
... Privilege du Code des Tailles & du Tabac , pour en jouir par lui , comme chofe à lui appartenante . A Paris ce 27 Aouft mil fept cens trente . SAUGRAIN . Registré fur le Registre VIII . de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites