Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Procès Verbal du 16 May dernier , concer- nant le Fauxfaunage & commerce du Tabac en fraude , fait par deux Bataillons du Regiment des Fuzilliers , & le Procès fait & jugé en dernier reffort au nommé Contry , Soldat , & fes Complices ...
... Procès Verbal du 16 May dernier , concer- nant le Fauxfaunage & commerce du Tabac en fraude , fait par deux Bataillons du Regiment des Fuzilliers , & le Procès fait & jugé en dernier reffort au nommé Contry , Soldat , & fes Complices ...
Página 38
... Procès Verbal des Com- mis de Maître Pierre Domergue du 12 Juillet 1671 , fera continuée par le Sr de Monthuchon , Juge des Actes ; & le Procés fait & jugé en dernier reffort , par le fieur Fou- cault , Commiffaire départi en la ...
... Procès Verbal des Com- mis de Maître Pierre Domergue du 12 Juillet 1671 , fera continuée par le Sr de Monthuchon , Juge des Actes ; & le Procés fait & jugé en dernier reffort , par le fieur Fou- cault , Commiffaire départi en la ...
Página 47
... Procès verbal d'adjudidication & les Quittances du payement par lui fait du montant defdits Ou vrages . Du 20 Septembre 1695 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que celui du fixiême Septembre present mois , concernant les Ouvrages à faire ...
... Procès verbal d'adjudidication & les Quittances du payement par lui fait du montant defdits Ou vrages . Du 20 Septembre 1695 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que celui du fixiême Septembre present mois , concernant les Ouvrages à faire ...
Página 49
... Procès verbal des Brigadier & Gardes des Fermes unies , du deuxième du present mois , contre plufieurs Particuliers tra- veftis en Soldats , qui avoient leurs Averfacs remplis de Ta bac ; pour l'Information faite & rapportée au Confeil ...
... Procès verbal des Brigadier & Gardes des Fermes unies , du deuxième du present mois , contre plufieurs Particuliers tra- veftis en Soldats , qui avoient leurs Averfacs remplis de Ta bac ; pour l'Information faite & rapportée au Confeil ...
Página 71
... Procès Verbal des Commis de Valois . Du 7 Octobre 1709 . Arrêt de la Cour des Aydes , qui ordonne qu'à la pre- miere fommation qui fera faite en vertu du prefent Ar- reft , fans qu'il en foit befoin d'autre , aufdits Officiers des ...
... Procès Verbal des Commis de Valois . Du 7 Octobre 1709 . Arrêt de la Cour des Aydes , qui ordonne qu'à la pre- miere fommation qui fera faite en vertu du prefent Ar- reft , fans qu'il en foit befoin d'autre , aufdits Officiers des ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites