Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Provinces ou leurs Subdeleguez , & par Appel au Confeil . Du 26 Janvier 1675 . Arreft du Confeil , qui proroge jufqu'au dernier Fevrier 1675 le délai accordé par la Declaration du 27 Septembre 1674 , après lequel tems , fait défenfes ...
... Provinces ou leurs Subdeleguez , & par Appel au Confeil . Du 26 Janvier 1675 . Arreft du Confeil , qui proroge jufqu'au dernier Fevrier 1675 le délai accordé par la Declaration du 27 Septembre 1674 , après lequel tems , fait défenfes ...
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... Province du Maine , fur une faifie de Tabacs , faite fur les nommés Jullien Gonnet & Sebaftien Ollivier , Mar- chands de la Ville de Mayenne , comme ils auroient pû faire auparavant lesdites Sentences ; défend aufdits Elûs & à tous ...
... Province du Maine , fur une faifie de Tabacs , faite fur les nommés Jullien Gonnet & Sebaftien Ollivier , Mar- chands de la Ville de Mayenne , comme ils auroient pû faire auparavant lesdites Sentences ; défend aufdits Elûs & à tous ...
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... Provinces , pour l'éxecution des Ordres de Sa Majefté , ou leurs Subdeleguez , leur en at tribuant toute Cour & Jurifdiction . Du 17 Decembre 1680 . Ordonnance de M. Hotman , Intendant de Paris , qui confirme la Saifie faite fur Jacques ...
... Provinces , pour l'éxecution des Ordres de Sa Majefté , ou leurs Subdeleguez , leur en at tribuant toute Cour & Jurifdiction . Du 17 Decembre 1680 . Ordonnance de M. Hotman , Intendant de Paris , qui confirme la Saifie faite fur Jacques ...
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... Province de Bretagne , pour y faire conjointement avec les Commis de Loüis Bouget , Sous - Fermier du Bail précedent , un Inventaire , contenant le poids & la quantité des Tabaos qui s'y trouveront en nature , au jour de l'établissement ...
... Province de Bretagne , pour y faire conjointement avec les Commis de Loüis Bouget , Sous - Fermier du Bail précedent , un Inventaire , contenant le poids & la quantité des Tabaos qui s'y trouveront en nature , au jour de l'établissement ...
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... Province d'Artois . Du 19 Août 1687 . Arrest du Confeil , portant Reglement entre Me . Pierre Domergue , Fermier General du Tabac , & Me . Jean Fau- connet , Jean Bouget , & Jean le Mot , pour les Tabacs qui resteront au premier Octobre ...
... Province d'Artois . Du 19 Août 1687 . Arrest du Confeil , portant Reglement entre Me . Pierre Domergue , Fermier General du Tabac , & Me . Jean Fau- connet , Jean Bouget , & Jean le Mot , pour les Tabacs qui resteront au premier Octobre ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites