Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Receveurs , Control- leurs , Capitaines , Gardes des Gabelles & des Traittes , & autres qui auront Serment à Juftice , exerceront fur le fait . du Tabac ; & les Procès - verbaux de faifie qui feront par eux faits , & autres Actes ...
... Receveurs , Control- leurs , Capitaines , Gardes des Gabelles & des Traittes , & autres qui auront Serment à Juftice , exerceront fur le fait . du Tabac ; & les Procès - verbaux de faifie qui feront par eux faits , & autres Actes ...
Página 21
... Receveurs , Controlleurs , Capitai- nes , Lieutenans , Gardes & Archers des Gabelles ; & des Baux & Sous - Baux , Procurations , Commiffions & Préta- sion de Serment dans chacune Election & Grenier à Sel . Du 4. Novembre 1687 . Arrest ...
... Receveurs , Controlleurs , Capitai- nes , Lieutenans , Gardes & Archers des Gabelles ; & des Baux & Sous - Baux , Procurations , Commiffions & Préta- sion de Serment dans chacune Election & Grenier à Sel . Du 4. Novembre 1687 . Arrest ...
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... Receveurs des amendes de s'y immifcer . ! Du 17 Avril 1694 . Arrest du Confeil , qui ordonne que les Fermiers du Ta- bac dans l'Etenduë de la Generalité , ancien & nouveau ref fort du Parlement de Metz , feront tenus d'avoir & tenir des ...
... Receveurs des amendes de s'y immifcer . ! Du 17 Avril 1694 . Arrest du Confeil , qui ordonne que les Fermiers du Ta- bac dans l'Etenduë de la Generalité , ancien & nouveau ref fort du Parlement de Metz , feront tenus d'avoir & tenir des ...
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... Receveur des Droits de la Ferme du Tabac , aux gages qui leur font payez par le pour Fermier , defquels il fera arrêté ... Receveurs du Tabac , créés par Edit du mois de Decembre 1694 , lefquels ne voudront pas les exercer en perfonne ...
... Receveur des Droits de la Ferme du Tabac , aux gages qui leur font payez par le pour Fermier , defquels il fera arrêté ... Receveurs du Tabac , créés par Edit du mois de Decembre 1694 , lefquels ne voudront pas les exercer en perfonne ...
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... 1694 , portant Création des Receveurs du Tabac . Du 15 May 1696 . Arrest du Confeil , qui ordonne que l'Article XV . du ti- tre commun de l'Ordonnance de 1681era executé , en confequence , que les Debiteurs des Droits des Fermes du TABAC .
... 1694 , portant Création des Receveurs du Tabac . Du 15 May 1696 . Arrest du Confeil , qui ordonne que l'Article XV . du ti- tre commun de l'Ordonnance de 1681era executé , en confequence , que les Debiteurs des Droits des Fermes du TABAC .
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites