Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Regie de ladite Ferme . Du 22. Novembre 1674 . Arrest du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pedition & l'enregistrement du Bail de la Ferme du Ta- bac , fait à Me . Jean Breton , il joüira de ladite Ferme , à commencer au ...
... Regie de ladite Ferme . Du 22. Novembre 1674 . Arrest du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pedition & l'enregistrement du Bail de la Ferme du Ta- bac , fait à Me . Jean Breton , il joüira de ladite Ferme , à commencer au ...
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... Regie & Exploita- tion de la Ferme du Tabac , & qui ordonne que les con- testations à ce fujet , feront jugées en premiere inftance , par les Officiers des Elections où ils font établis , & ailleurs par les autres Officiers qui feront ...
... Regie & Exploita- tion de la Ferme du Tabac , & qui ordonne que les con- testations à ce fujet , feront jugées en premiere inftance , par les Officiers des Elections où ils font établis , & ailleurs par les autres Officiers qui feront ...
Página 21
France. fans toutefois rien innover ni préjudicier au courant de la Regie dudit Bouger . Du 26 Juillet 1687 . Ordonnance de M. l'Intendant de Picardie , portant dé- fenfes de cultiver aucuns Tabacs dans les limites des trois lieuës de la ...
France. fans toutefois rien innover ni préjudicier au courant de la Regie dudit Bouger . Du 26 Juillet 1687 . Ordonnance de M. l'Intendant de Picardie , portant dé- fenfes de cultiver aucuns Tabacs dans les limites des trois lieuës de la ...
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... Régie & Exploitation de ladite Ferme , & c . Du 28 Mars 1691 . Arreft du Confeil , qui regle la maniere dont feront faits les Amballages & la Voiture des Tabacs du crû de Guyenne ; & ordonne que les Habitans feront leurs déclarations ...
... Régie & Exploitation de ladite Ferme , & c . Du 28 Mars 1691 . Arreft du Confeil , qui regle la maniere dont feront faits les Amballages & la Voiture des Tabacs du crû de Guyenne ; & ordonne que les Habitans feront leurs déclarations ...
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... Regie continuera d'être faite dans la- dite Ville , Port & Territoire de Mafeille , fuivant les Ufa- ges , Ordonnances & Reglemens ; Ordonne pareillement que les Reglemens faits pour la fixation d'Entrée du Tabac par certains Ports , ou ...
... Regie continuera d'être faite dans la- dite Ville , Port & Territoire de Mafeille , fuivant les Ufa- ges , Ordonnances & Reglemens ; Ordonne pareillement que les Reglemens faits pour la fixation d'Entrée du Tabac par certains Ports , ou ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites