Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... regle la quantitédes jambes de Petun ou Tabac , que chaque Habitant des Ifles de l'Amerique peut planter , & prefcrit une Police ,, pour en conferver la bonne qualité , lors de la fabrication aufdites Ifles . Du 27. Septembre 1674 ...
... regle la quantitédes jambes de Petun ou Tabac , que chaque Habitant des Ifles de l'Amerique peut planter , & prefcrit une Police ,, pour en conferver la bonne qualité , lors de la fabrication aufdites Ifles . Du 27. Septembre 1674 ...
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... Reglement pour la Regie de ladite Ferme . Du 22. Novembre 1674 . Arrest du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pedition & l'enregistrement du Bail de la Ferme du Ta- bac , fait à Me . Jean Breton , il joüira de ladite Ferme , à ...
... Reglement pour la Regie de ladite Ferme . Du 22. Novembre 1674 . Arrest du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pedition & l'enregistrement du Bail de la Ferme du Ta- bac , fait à Me . Jean Breton , il joüira de ladite Ferme , à ...
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... regle les Droits de preftation de Serment , & d'Enregistrement des Commiffions des Commis particuliers du Tabac , Août 1681 . Ordonnance de la Marine , Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis , Du 16. Septembre 1681 ...
... regle les Droits de preftation de Serment , & d'Enregistrement des Commiffions des Commis particuliers du Tabac , Août 1681 . Ordonnance de la Marine , Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis , Du 16. Septembre 1681 ...
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... Reglement , tant pour l'établiffement d'un Dépos de Sel en la Ville , d'Aubuffon , pourêtre fervi de la même ma niere que les autres Dépos : que pour les vifites des Commis du Tabac dans la dépendance des Maifons , Métairies , Châ K ...
... Reglement , tant pour l'établiffement d'un Dépos de Sel en la Ville , d'Aubuffon , pourêtre fervi de la même ma niere que les autres Dépos : que pour les vifites des Commis du Tabac dans la dépendance des Maifons , Métairies , Châ K ...
Página 18
... Reglement pour les Droits dûs aux - Greffes des Elections & Greniers à Sel . Du 7. May 1686 . Articles convenus entre les Magistrats de Charleville , leur Conful , & de l'ordre & du confentement du Réfident du Duc de Mantouë , & Mc ...
... Reglement pour les Droits dûs aux - Greffes des Elections & Greniers à Sel . Du 7. May 1686 . Articles convenus entre les Magistrats de Charleville , leur Conful , & de l'ordre & du confentement du Réfident du Duc de Mantouë , & Mc ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites