Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Requeste des fieurs Jame- ron , Prudente & Mazade , fous - Fermiers de la Ferme du Tabac en Provence , contre les nommés le Gras , Curet & Boyer , Affociés en ladite fous - Ferme , pour l'Informa- tion vue & rapporté au Confeil , être ...
... Requeste des fieurs Jame- ron , Prudente & Mazade , fous - Fermiers de la Ferme du Tabac en Provence , contre les nommés le Gras , Curet & Boyer , Affociés en ladite fous - Ferme , pour l'Informa- tion vue & rapporté au Confeil , être ...
Página 41
... Requeste des nommés Dormeflon & Bourbon : Et ordonne que les Baux à eux fairs fous les noms de Berault , Montanier , & celui fait au nommé Jacob , des Sous - Fermes des Droits & Faculté de vendre le Tabac en Poudre , dans les Dioceses ...
... Requeste des nommés Dormeflon & Bourbon : Et ordonne que les Baux à eux fairs fous les noms de Berault , Montanier , & celui fait au nommé Jacob , des Sous - Fermes des Droits & Faculté de vendre le Tabac en Poudre , dans les Dioceses ...
Página 52
... Requeste de Me . Thomas Tem- plier , fur un conflit de Jurifdiction entre le Juge des Trait- tes de Vienne , & les Officiers de l'Election de ladite Ville , pour une faife faite la nuit , par le Brigadier & Gardes des Fermes du Bureau d ...
... Requeste de Me . Thomas Tem- plier , fur un conflit de Jurifdiction entre le Juge des Trait- tes de Vienne , & les Officiers de l'Election de ladite Ville , pour une faife faite la nuit , par le Brigadier & Gardes des Fermes du Bureau d ...
Página 61
... Requeste de Pris Bault , & défend d'y faire aucune Pourfuite à peine de nullité . Du 10. Juillet 1703 . Arreft du Confeil , concernant les Privileges des Habi- tans de Marfeille , qui ordonne que les Bureaux y dénom- més , feront levés ...
... Requeste de Pris Bault , & défend d'y faire aucune Pourfuite à peine de nullité . Du 10. Juillet 1703 . Arreft du Confeil , concernant les Privileges des Habi- tans de Marfeille , qui ordonne que les Bureaux y dénom- més , feront levés ...
Página 64
... Requeste & en presence des Receveurs & Commis des Fermes des Gabelles . Decembre 1704 . Edit portant creation d'augmentation de Gages aux Re- ceveurs du Tabacen titre . Du 20. Janvier 1.705 . Déclaration du Roy , Regiftrée en ...
... Requeste & en presence des Receveurs & Commis des Fermes des Gabelles . Decembre 1704 . Edit portant creation d'augmentation de Gages aux Re- ceveurs du Tabacen titre . Du 20. Janvier 1.705 . Déclaration du Roy , Regiftrée en ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites