Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Royaume pendant le tems de dix années confecutives , à compter du jour de l'expiration du précedent Privilege ; faifons défen- fes à toutes fortes de Perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d ...
... Royaume pendant le tems de dix années confecutives , à compter du jour de l'expiration du précedent Privilege ; faifons défen- fes à toutes fortes de Perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d ...
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France. Royaume & non ailleurs , en bon papier & en beaux caracteres , conformément aux Reglemens de la Li- brairie ; & qu'avant que de l'expofer en vente , le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à l'im- preffion dudit Ouvrage ...
France. Royaume & non ailleurs , en bon papier & en beaux caracteres , conformément aux Reglemens de la Li- brairie ; & qu'avant que de l'expofer en vente , le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à l'im- preffion dudit Ouvrage ...
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... Royaume , par Cent pefant . Du premier Octobre 1665 Arrest du Confeil , qui confirme les Habitans de Char- ville dans les Droits , Privileges , & Exemptions qui leur appartiennent . Du 21. Novembre 1665 . * Ordonnance du Roy , qui ...
... Royaume , par Cent pefant . Du premier Octobre 1665 Arrest du Confeil , qui confirme les Habitans de Char- ville dans les Droits , Privileges , & Exemptions qui leur appartiennent . Du 21. Novembre 1665 . * Ordonnance du Roy , qui ...
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France. Privilege exclufif de la vente & diftribution du Tabac dans le Royaume , & Reglement pour la Regie de ladite Ferme . Du 22. Novembre 1674 . Arrest du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pedition & l'enregistrement du Bail ...
France. Privilege exclufif de la vente & diftribution du Tabac dans le Royaume , & Reglement pour la Regie de ladite Ferme . Du 22. Novembre 1674 . Arrest du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pedition & l'enregistrement du Bail ...
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... Royaume , de don ner aucuns Billets aux Troupes qui pafferont ou féjour neront dans leurs Villes & lieux , pour loger dans lefdits . Bureaux ou Magasins , à peine d'en répondre en leurs pro pres & privés noms . * Du 25. Fanvier 1676 ...
... Royaume , de don ner aucuns Billets aux Troupes qui pafferont ou féjour neront dans leurs Villes & lieux , pour loger dans lefdits . Bureaux ou Magasins , à peine d'en répondre en leurs pro pres & privés noms . * Du 25. Fanvier 1676 ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites