Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Sentences des Elus de Mayenne , ordonne que les Parties procede- ront pardevant le Subdelegué du Sieur Intendant de la Province du Maine , fur une faifie de Tabacs , faite fur les nommés Jullien Gonnet & Sebaftien Ollivier , Mar- chands ...
... Sentences des Elus de Mayenne , ordonne que les Parties procede- ront pardevant le Subdelegué du Sieur Intendant de la Province du Maine , fur une faifie de Tabacs , faite fur les nommés Jullien Gonnet & Sebaftien Ollivier , Mar- chands ...
Página 15
... Sentence . Du 28. Octobre 1684 . ' Arreft du Confeil , rendu fur la Requête des Marchands Parfumeurs , Merciers & Gantiers de Paris , des fix Corps des Marchands , & de Me , Jean Fauconnet , & fans y avoir égard , ordonne que l ...
... Sentence . Du 28. Octobre 1684 . ' Arreft du Confeil , rendu fur la Requête des Marchands Parfumeurs , Merciers & Gantiers de Paris , des fix Corps des Marchands , & de Me , Jean Fauconnet , & fans y avoir égard , ordonne que l ...
Página 17
... Sentences des premiers Juges , ordonne que les Appellans configneront es mains des Fermiers , les Amendes portées par les Senten- aux Cautions des Baux , & de bailler bonne & fuffi- fante caution des marchandifes dont les premiers Juges ...
... Sentences des premiers Juges , ordonne que les Appellans configneront es mains des Fermiers , les Amendes portées par les Senten- aux Cautions des Baux , & de bailler bonne & fuffi- fante caution des marchandifes dont les premiers Juges ...
Página 22
... Sentences du Prevoft de Stenay des 1. & 4. Aouft 168.7 , que Sa Majesté a caffées & annullées , ordonne que Me Pierre Domergue jouira pendant le cours de fon Bail , des mêmes Droits & avan- tages dont Me Jean Fauconnet a joüi pour la ...
... Sentences du Prevoft de Stenay des 1. & 4. Aouft 168.7 , que Sa Majesté a caffées & annullées , ordonne que Me Pierre Domergue jouira pendant le cours de fon Bail , des mêmes Droits & avan- tages dont Me Jean Fauconnet a joüi pour la ...
Página 29
... Sentences de Condamnation d'amende , contre les . Fraudeurs de Tabac , la peine du Carcan , fi les Condam- nez ne payent lefdites amendes aufquelles ils auront été condamnez , dans trois mois ; & que s'ils ne relevent appel dans ledit ...
... Sentences de Condamnation d'amende , contre les . Fraudeurs de Tabac , la peine du Carcan , fi les Condam- nez ne payent lefdites amendes aufquelles ils auront été condamnez , dans trois mois ; & que s'ils ne relevent appel dans ledit ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites