Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Septembre 1668 . Arreft du Confeil qui permet à la Compagnie des In- des , de faire tous les équipemens & retour de leurs Vail- feaux , dans les Ports de France , où elle pourra décharger le Petun ou Tabac venant des Païs de fa ...
... Septembre 1668 . Arreft du Confeil qui permet à la Compagnie des In- des , de faire tous les équipemens & retour de leurs Vail- feaux , dans les Ports de France , où elle pourra décharger le Petun ou Tabac venant des Païs de fa ...
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... Septembre 1674. Per- met au Fermier de faire informer des recellez ou diver tiffemens qui pourroient avoir été faits detdits Tabacs . Du dernier Novembre 1674 . Bail de la Ferme du Tabac , fait à Maître Jean Bre ton , pour fix années ...
... Septembre 1674. Per- met au Fermier de faire informer des recellez ou diver tiffemens qui pourroient avoir été faits detdits Tabacs . Du dernier Novembre 1674 . Bail de la Ferme du Tabac , fait à Maître Jean Bre ton , pour fix années ...
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... Septembre 1674 , après lequel tems , fait défenfes aux Marchands & autres qui auront du Tabac en Corde & en Poudre , d'en continuer la vente . Du 12. Mars 1675 . Ordonnance du Roi , portant défenses fous peine de la vie , à tous ...
... Septembre 1674 , après lequel tems , fait défenfes aux Marchands & autres qui auront du Tabac en Corde & en Poudre , d'en continuer la vente . Du 12. Mars 1675 . Ordonnance du Roi , portant défenses fous peine de la vie , à tous ...
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... Septembre 1678 . * Déclaration , portant que les Amendes pour les fraudes & contraventions demeureront reglées ; fçavoir , pour les Sai- fies de cinquante livres pefant , & au deffous & au deffus , jufqu'à cinq cent livres de Tabac en ...
... Septembre 1678 . * Déclaration , portant que les Amendes pour les fraudes & contraventions demeureront reglées ; fçavoir , pour les Sai- fies de cinquante livres pefant , & au deffous & au deffus , jufqu'à cinq cent livres de Tabac en ...
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... Septembre pro- chains ; défend d'en acheter au delà de ce qu'il leur en fau- dra pour leur débit & confommation , jufqu'au dernier dudit mois de Septembre , & aufdits Marchands & à tous au- de vendre & fe fervir defdits Tabacs après ...
... Septembre pro- chains ; défend d'en acheter au delà de ce qu'il leur en fau- dra pour leur débit & confommation , jufqu'au dernier dudit mois de Septembre , & aufdits Marchands & à tous au- de vendre & fe fervir defdits Tabacs après ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites