Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 21
Página 10
... Serment de fes Commis . Du 20. Septembre 1680 . Arrêt de la Cour des Aydes , qui ordonne que Maître Claude Boutet fera tenu dans trois mois , d'apporter fon Bail , pour être registré au Greffe d'icelle , en la maniere accoûtumée ...
... Serment de fes Commis . Du 20. Septembre 1680 . Arrêt de la Cour des Aydes , qui ordonne que Maître Claude Boutet fera tenu dans trois mois , d'apporter fon Bail , pour être registré au Greffe d'icelle , en la maniere accoûtumée ...
Página 12
... Serment , & d'Enregistrement des Commiffions des Commis particuliers du Tabac , Août 1681 . Ordonnance de la Marine , Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis , Du 16. Septembre 1681 . * Ordonnance de Mr. l'Intendant de ...
... Serment , & d'Enregistrement des Commiffions des Commis particuliers du Tabac , Août 1681 . Ordonnance de la Marine , Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis , Du 16. Septembre 1681 . * Ordonnance de Mr. l'Intendant de ...
Página 13
... Serment de chaucn Commis , & l'expédition de l'Acte , auffi trente fols ; leur défend de recevoir plus grandes fommes , à peine d'être contraints à la restitution . Du 27. Novembre 1681 . Ordonance de M. de Breteüil , Intendant de ...
... Serment de chaucn Commis , & l'expédition de l'Acte , auffi trente fols ; leur défend de recevoir plus grandes fommes , à peine d'être contraints à la restitution . Du 27. Novembre 1681 . Ordonance de M. de Breteüil , Intendant de ...
Página 14
... Serment à Justice ils feront tenus de faire enregistrer leurs Commiffions aux Greffes des Elections , & d'y prêter Serment en la maniere accoutumée ; ils y dépoferont pareillement l'Empreinte de leurs Plombs & Cachets , pour raifon de ...
... Serment à Justice ils feront tenus de faire enregistrer leurs Commiffions aux Greffes des Elections , & d'y prêter Serment en la maniere accoutumée ; ils y dépoferont pareillement l'Empreinte de leurs Plombs & Cachets , pour raifon de ...
Página 21
... Serment des Commis . Du 23 Août 168 7. . Arreft du Confeil , qui ordonne que les Proprietaires des Terres plantées en Tabac , dans les Paroiffes de Lery , Les- damps & Vaudreuil , feront affignés pardevant le Sieur Feydeau de Brou ...
... Serment des Commis . Du 23 Août 168 7. . Arreft du Confeil , qui ordonne que les Proprietaires des Terres plantées en Tabac , dans les Paroiffes de Lery , Les- damps & Vaudreuil , feront affignés pardevant le Sieur Feydeau de Brou ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites