Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Sieur Fleuriau d'Armenonville , & qu'il en fera ensuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothe- que , un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de notredit très - cher & feal Chevalier Garde des Sceaux de France ...
... Sieur Fleuriau d'Armenonville , & qu'il en fera ensuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothe- que , un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de notredit très - cher & feal Chevalier Garde des Sceaux de France ...
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... Sieurs Intendans des Provinces ou leurs Subdeleguez , & par Appel au Confeil . Du 26 Janvier 1675 . Arreft du Confeil , qui proroge jufqu'au dernier Fevrier 1675 le délai accordé par la Declaration du 27 Septembre 1674 , après lequel ...
... Sieurs Intendans des Provinces ou leurs Subdeleguez , & par Appel au Confeil . Du 26 Janvier 1675 . Arreft du Confeil , qui proroge jufqu'au dernier Fevrier 1675 le délai accordé par la Declaration du 27 Septembre 1674 , après lequel ...
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... Sieur Intendant de la Province du Maine , fur une faifie de Tabacs , faite fur les nommés Jullien Gonnet & Sebaftien Ollivier , Mar- chands de la Ville de Mayenne , comme ils auroient pû faire auparavant lesdites Sentences ; défend ...
... Sieur Intendant de la Province du Maine , fur une faifie de Tabacs , faite fur les nommés Jullien Gonnet & Sebaftien Ollivier , Mar- chands de la Ville de Mayenne , comme ils auroient pû faire auparavant lesdites Sentences ; défend ...
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... Sieur Duc de Bouillon à Me Jean Fauconnet à Magdelina de la Ferme du Tabac de la Vicomté de Turenne , feront execu tés : Fait défenfes à Louis Brean , nouveau Fermier du Duc , & à tous autres , de le troubler , à peine de tous dépens ...
... Sieur Duc de Bouillon à Me Jean Fauconnet à Magdelina de la Ferme du Tabac de la Vicomté de Turenne , feront execu tés : Fait défenfes à Louis Brean , nouveau Fermier du Duc , & à tous autres , de le troubler , à peine de tous dépens ...
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... Sieur Feydeau de Brou , Intendant de la Generalité de Rouen . Du 30. Septembre 1687 . Arreft du Confeil , qui regle les droits d'enregistre- ment de l'Arrest du Confeil du 18. Mars 1687. du Bail de Mc . Pierre Domergue , des ...
... Sieur Feydeau de Brou , Intendant de la Generalité de Rouen . Du 30. Septembre 1687 . Arreft du Confeil , qui regle les droits d'enregistre- ment de l'Arrest du Confeil du 18. Mars 1687. du Bail de Mc . Pierre Domergue , des ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites